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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
64a50d19b8594705dbfccd64
4 juillet 2023
par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne-Billancourt N° RG : 11-20-404 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 4/07/23 à : Me Axel MENINGAND Me Dominique
Cour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7ea
9 avril 2008
né le 19 Octobre 1920 à PARIS (75000) de nationalité française ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Dominique NAVEAU- DUCHESNE,
Chambre civile 1-2
69731c0ccdc6046d4763e8a8
22 janvier 2026
DEMANDERESSE A L'INCIDENT C/ Madame [P] [W] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Madame [B] [W] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par : Me Dominique
Chambre Sociale
63d22ab69b3c8605deec211b
25 janvier 2023
JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/428 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 01 Octobre 2020 APPELANTE : Madame [N] [U] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Me Dominique
6253ccbfbd3db21cbdd91259
13 mars 2014
prise en la personne de ses représentants légaux 26 rue de la Concorde-91800 BRUNOY (France) Représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Représentée par Me Dominique
1ère chambre 1ère section
61627ead38d18b7ebf63d34d
12 septembre 2013
] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20120205 - Plaidant : Me Dominique
6253c920bd3db21cbdd87521
8 septembre 2005
assistée de Me Annie ALAGY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La Société ERI ELEC, SARL ZA Bouzigues - RN 105 77550 REAU représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Dominique
Pôle 2 - Chambre 6
5fd953458283b03c7cfd2ead
24 février 2020
Vu le recours formé par : Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Dominique NAVEAU-DUCHESNE, avocate au barreau des HAUTS-DE-SEINE Demandeur au recours, contre une décision
Pôle 1 - Chambre 9
63be63f113ef607c90ab676e
10 janvier 2023
Vu le recours formé par : Madame [A] [S] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante en personne, assistée de Me Dominique NAVEAU-DUCHESNE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Demandeur au