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70 résultats pour « Dominique PETIT- SCHMITTER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

660e43030740db0008fa91df

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique PETIT-SCHMITTER Me Laure CAPINERO Me Alain CHETRIT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

Chambre 3-3

661a202c4cfa010008a2d6e9

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

ALLIANZ IARD Représentant : Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL GIL TP TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

64364c8829c3df04f589a3ce

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

JADE Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Dominique PETIT SCHMITTER - Me Olivier PEISSE - Me Jean-jacques DEGRYSE - Me Isabelle FICI Prononcée

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662b43a3fe25450008314716

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

MUTUELLES Cette société vient aux droits de la Société COVEA RISKS, dont le siège social sis : [Adresse 2] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be400f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ALLIANZ IARD, ancienenment dénommée ASSURANCES GENRALES de FRANCE IART demeurant [Adresse 9] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be4011

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ALLIANZ IARD anciennement dénommée ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART demeurant [Adresse 9] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be4019

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ALLIANZ IARD, anciennement dénommée ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T., S.A. demeurant [Adresse 8] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au

Source officielle
CA

Service des Référés

65b20c7dc4cf860008dff46b

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

d'Orléans sous le n° 085 580 488, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me GHIGO, avocat, substituant Me Dominique

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63ca41eb9066fd7c90fc224f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[V] [H] [W] [H] [F] [Z] [G] SA AVIVA ASSURANCES Société PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine VARRON CHARRIER Me Jean-marie LAFRAN Me Dominique

Source officielle
CA

Chambre 1-7

695e3e7175782d5f0611a0af

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Fall PARAISO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Compagnie d'assurance SA ALLIANZ IARD représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47118cafc520068c1645

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Emmanuel [JE] Me Michèle NAUDIN Me Laure CAPINERO Me Françoise BOULAN Me Romain CHERFILS Me Alain DE ANGELIS Me Jean-François JOURDAN Me Dominique

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65aa2035a34ad1000858176b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ABEILLE IARD & SANTE Représentée et assistée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et plaidant.

Source officielle
CA

3e Chambre B

60323534dd015b6bb5bd2072

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

APPELANTS Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Dominique PETIT SCHMITTER, avocate au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f43b7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ABEILLE IARD & SANTE demeurant [Adresse 8] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sylvie GHIGO,

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665eae7bb5277b0008894127

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ABEILLE IARD & SANTE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA A SSURANCES Représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65aa2039a34ad1000858176d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ABEILLE IARD & SANTE Représentée et assistée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et plaidant.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

671894a0d8ceca1cd70190f8

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 63] Représentant : Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Dominique

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65b35b591d7564000872dbd8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY Mutuelle L'AUXILIAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Y] [N] Me Alexandre MAGAUD Me Eric TARLET Me Agnès ERMENEUX Me Dominique PETIT-SCHMITTER

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6690c71a0d808eb34e455350

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[W] [Z] [O] [T] [D] [V] épouse [T] SA ALLIANZ IARD SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Laure CAPINERO Me Frédéric BERGANT Me Dominique

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67f0bfec7404cfa73fa4bc6d

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

VINCI CONSTRUCTION FRANCE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique PETIT-SCHMITTER Me Joseph MAGNAN Me Julie DE VALKENAERE Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Yannick HENTZIEN

Source officielle

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