GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique PETIT-SCHMITTER Me Laure CAPINERO Me Alain CHETRIT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

RIVIERA ZINGUERIE Grosse délivrée à Me Nina TROMBETTA Expédition délivrée à Me Dominique PETIT-SCHMITTER à Me Astrid LANFRANCHI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET

Référé N° RG 26/00138 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTJ2 - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Dominique PETIT-SCHMITTER -Me Armelle BOUTY Délivrées le : 19

ALLIANZ IARD Représentant : Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL GIL TP TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de ses représentants

JADE Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Dominique PETIT SCHMITTER - Me Olivier PEISSE - Me Jean-jacques DEGRYSE - Me Isabelle FICI Prononcée

MUTUELLES Cette société vient aux droits de la Société COVEA RISKS, dont le siège social sis : [Adresse 2] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat

ALLIANZ IARD, ancienenment dénommée ASSURANCES GENRALES de FRANCE IART demeurant [Adresse 9] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

ALLIANZ IARD anciennement dénommée ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART demeurant [Adresse 9] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

ASSURANCES [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 306 522 665 Agissant en qualité d'assureur de responsabilité de la société INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS EST (ICE) (Maître Dominique

ALLIANZ IARD, anciennement dénommée ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T., S.A. demeurant [Adresse 8] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au

[X] [J] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, Me Marion TURRIN, avocat au

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Fabien BOUSQUET Me Nicolas SIROUNIAN Me Dominique

d'Orléans sous le n° 085 580 488, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me GHIGO, avocat, substituant Me Dominique

ABEILLE IARD & SANTE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, Me Marion TURRIN

[V] [H] [W] [H] [F] [Z] [G] SA AVIVA ASSURANCES Société PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine VARRON CHARRIER Me Jean-marie LAFRAN Me Dominique

ATELIERS DE L'HORTE (SARL) [Adresse 5] [Localité 5] 2 L TP (SASU) [Adresse 6] [Localité 6] [X] [B] [Localité 7] [L] [S] [Adresse 7] [Localité 8] MODERN'O PISCINE (SASU) [Adresse 8] [Localité 9] Me Dominique

ABEILLE IARD & SANTE, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le N° 306 522 665- dont le siège social est sis [Adresse 2] ; prise en qualité d’assureur de la société GEOSOLIA représentée par Maître Dominique

d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Fall PARAISO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Compagnie d'assurance SA ALLIANZ IARD représentée par Me Dominique