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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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16 mars 2006
Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :Monsieur Régis TOURNIER, PrésidentMadame Elisabeth FILHOUSE, ConseillerMonsieur Yves Y..., Vice Président Placé
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24 janvier 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Marie-Christine LANDBECK
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8 avril 2008
représenté par Maître Dominique CHAMBON, avocat au barreau de PRIVAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller
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20 juin 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller Mademoiselle Dorothée SALVAYRE élève avocat
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19 septembre 2007
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE,
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27 février 2004
La soci,t, SOGELEASE FRANCE a fait citer devant le Tribunal correctionnel de Vienne Monsieur Dominique X..., puis Monsieur Jacques Y..., pour avoir, .
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20 octobre 2017
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré M. Gilles, conseiller, a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.
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16 février 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Madame Elisabeth FILHOUSE, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller GREFFIER : Madame Annie Z..., Greffier,
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24 juillet 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Madame Sylvie COLLIERE, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Monsieur Yves PETIT, Greffier
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3 juillet 2013
Régis TOURNIER, Conseiller, faisant fonction de Président. greffier, lors des débats : Monsieur Dominique SANTONJA L'affaire a été mise en délibéré au 03 Juillet 2013.
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Régis TOURNIER, Président, publiquement, le 24 Juillet 2012, FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Mohamed X... était embauché à compter du 9 février 1981 par la SCI DOMAINE DE
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9 juin 2009
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller Madame Nathalie DOMINIQUE, Vice Présidente placée GREFFIER : Madame Catherine
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12 octobre 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Madame Nathalie DOMINIQUE, Vice Présidente placée Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine
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15 septembre 2003
desservant également la parcelle 207, propriété de la SNCF ; - c'est la suppression de ce tourne-bride qui a créé la situation d'enclave ; - en acquiesçant à la suppression de ce tourne-bride la
Chambre 4-8
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1 juillet 2022
APPELANT Monsieur [C] [Y], demeurant [Adresse 3] non comparant INTIMEES S.A.
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10 janvier 2007
Si Monsieur X... conteste avoir tenu ce propos, sa réalité ressort de l'attestation de Monsieur Z... et de celle de Monsieur A..., coéquipier auquel il était adressé.
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5 mai 2009
Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Madame Nathalie DOMINIQUE, Vice Présidente placée, GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint Administratif exerçant les fonctions
1re Chambre B
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24 janvier 2013
Me Olivier TOURNU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Bastien FINET, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [P] [H] né le [Date naissance 6] 1933 à [Localité 24]), demeurant [Adresse
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DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Madame Elisabeth FILHOUSE, Conseiller Monsieur Yves ROLLAND, Conseiller GREFFIER : Madame Annie B..., Greffier, lors des débats, et lors du prononcé, DEBATS
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21 novembre 2007
01700 BEYNOST représentée par Maître Jean-Jacques DEUS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur
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