déclaration d'appel du 11 mai 2023 APPELANT : [O] [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas DROUAULT, avocat au barreau de LIBOURNE, substitué par Me Donatien

- l'évaluation la valeur de l'immeuble sis [Adresse 10] pour sa valeur en 2016, d'après son état à l'époque de la donation, soit en 1987, Sur la donation indirecte et son rapport - juger que Mme

27 août 1957 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître BOUGUE

[B] [G] Mme [G] a fait donation à son fils [B] de la nue-propriété de la maison d'habitation litigieuse, par acte reçu le 24 avril 2025 par Me [O], notaire à [Localité 9]. M.

verres VENUS BACCHUS , coupes sur pied en forme de figurines , -dit en outre que madame [P] devait restituer à monsieur [F] , les objets suivants : *la machine à coudre *le canard en métal *le bougeoir

Les droits de donation au titre d'octobre 2013 ont été mis en recouvrement par avis de mise en recouvrement en date du 29 août 2014 pour un montant de 2 196 324 euros. M.

" de 70 millions USD consentie par [K] à l'ONG Le Bouclier (en ce compris, et sans que ce ne soit limitatif, toute preuve de paiement complet ou partiel relative à cette donation) entre le 13 juin 2021

/BORGHI Le 26 SEPTEMBRE 2018 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2018 Numéro d'inscription

DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseiller Mme DEVIGNOT, Conseiller ARRÊT : Réputé contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

restituer à Mme [X] [O], dans un délai de deux mois à compter de la signification du jugement à intervenir les effets personnels suivants (meuble grainetier, table + 6 chaises fer forgé sky blanc, bougeoir

Jugement du 23 Février 2024 - TJ de MEAUX - RG n° 22/00838 APPELANT Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 23] (971) [Adresse 8] [Adresse 8] représenté par Me Abdelnour BOUADDI

/BORGHI Le 05/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire

THEUBET, avocat au barreau du Havre INTIMES : Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 11] 1983 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Me Bastien SUZZI de la SCP BEN BOUALI

CAHN T.CAHN/ BORGHI, avocat à la cour.

Par deux arrêtés du 5 décembre 2014, le préfet d'Ille et Vilaine a, d'une part, déclaré d'utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux par les captages de Bougrière et de Lilion

[I] [M] né le [Date naissance 11] 1955 à [Localité 19] (69) [Adresse 17] [Localité 15] Représenté par Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON, toque : 215 Mme [O

EXCELIUM FINANCE, prise en la personne de son représentant légal ayant siège social [Adresse 2] représentée par Me Marion BORGHI de la SELARL BORGHI AVOCATS, avocat à la cour.

au siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alban POUSSET-BOUGÈRE