déclaration d'appel du 20 mai 2021, APPELANTE : Madame [K] [O] née le 10 Septembre 1987 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Coiffeuse, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Donatien

copie certifiée conforme délivrée le 06 janvier 2026 à Me BOUGUIER Me CLERGET Service des expertises JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des débats: Emilie THOMAS GREFFIER lors

déclaration d'appel du 11 mai 2023 APPELANT : [O] [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas DROUAULT, avocat au barreau de LIBOURNE, substitué par Me Donatien

qui lui sont conférés par l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 relative à la protection de la jeunesse, en interdisant la vente aux mineurs et la publicité pour l'ouvrage La philosophie dans le boudoir

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [Z] née le 02 Juin 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pauline BOUGI

Boubli, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Bèque, Carmet, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M.

, avocat au barreau de SEINE-[Localité 2], vestiaire : PB221 C/ Monsieur [V] [D] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BOUGIER Copie, pièces, délivrées à : M.

Donatien F..., demeurant ... (Val-d'Oise), 8 / de M. Denis Y..., demeurant ... à Fourges-par-Ecos (Eure), 9 / de M.

Boubli, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Bèque, Carmet, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M.

) au titre de l'année 2020, à raison de locaux dont elle est propriétaire aux 1 rue Bouquières et 1 rue Croix-Baragnon dans cette commune.

) au titre de l'année 2021, à raison de locaux dont elle est propriétaire au 1 rue Bouquières et 1 rue Croix Baragnon, dans cette commune.

Boubli, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Mme Quenson, conseillers, Mmes Barberot, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M.

Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, conseillers référendaires, M.

Boittiaux, Boubli, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Boubli, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, M. Frouin, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, lebée, Andrich, M.

- l'évaluation la valeur de l'immeuble sis [Adresse 10] pour sa valeur en 2016, d'après son état à l'époque de la donation, soit en 1987, Sur la donation indirecte et son rapport - juger que Mme

Je lui alors dit "bouge pas, bouge pas" en relevant mon arme dans sa direction. Je l'ai alors vu se jeter sur mon collègue F... en tendant les bras vers l'avant et dans sa direction.