, de sorte qu'il n'a pas constitué un obstacle à la poursuite de son contrat de travaile et ne peut donc fonder la demande de résiliation judiciaire

La solution ne peut donc pas être synthétisée de manière fiable.

, les travaux de toiture, la rénovation de la partie bains douches en 2013 et autres ; 2) les documents concernant les établissements de bains-douches et lavoirs de Nantes (Maison-Rouge, Dupleix et Rue-Noire

[E] à la société [K] ne lui a pas été signifiée comme le prévoit l'article 1690 du code civil, qu'il ne l'a pas acceptée et qu'elle ne lui est donc pas opposable.

de rappel de salaires, des congés payés afférents, et d'une prime de vacances y afférente, - la requalification de la clause contractuelle de loyauté en clause de non concurrence non rémunérée et donc

La solution complète de la Cour d'Appel ne peut donc être précisée.

Ce moyen s'avère donc infondé.

l'examen des secours destinés aux agents du ministère de l'intérieur qui a émis un avis défavorable à sa demande de secours pour financer une partie des travaux de rénovation de sa salle de bains en douche

Confirmation du jugement en toutes ses dispositions et rejet des prétentions de la société LOGIFORCE et des appelants ; la Cour a donc confirmé la décision de première instance, déboutant les appelants

La Cour a rejeté la requête de la SASU Easydis, considérant que les établissements en question correspondent à la définition des établissements industriels et que la société est donc assujettie aux cotisations

Il a donc condamné le défendeur à verser des dommages et intérêts au demandeur, tout en précisant les modalités de calcul de cette indemnisation.

d'une prime de vacance y afférents - le paiement de dommages et intérêts pour préjudice subi - la requalification de la clause contractuelle de loyauté en clause de non concurrence non rémunérée et donc

La société Checkport Sécurité était donc tenue d'exécuter l'ordonnance du 15 décembre 2017 qui a ordonné la reprise du contrat de travail, dès la signification de cette décision.

Le présent arrêt est donc contradictoire entre d'une part la compagnie d'assurance AXA d'une part et la SELARL [K] prise en la personne [P] [Y] d'autre part.

Il n'y a donc pas lieu de débouter le bailleur au motif qu'il ne produirait qu''un décompte' étant ajouté qu'il verse également aux débats le bail sur le fondement duquel les sommes sont réclamées.

[U] et [Y] [U], parfaitement informées de la procédure de prorogation du commandement, ne sont pas intervenues pour s'y opposer ou combattre les effets de la décision qui pouvait intervenir et sont donc

Il y a donc lieu, en infirmant le jugement, de condamner l'employeur à payer à Mme [C] la somme de 4000€ à titre de demande de dommages et intérêts.

[A] avait comme adresse à cette époque, en 2015, « Les Floralines à Saint Tropez», comme cela résulte des pièces versées et ce dernier est donc mal fondé à soutenir qu'il fallait se référer à une vieille

57488,00€ Qu'il n'est nullement établi, comme l'allègue l'intimé sans pour autant en rapporter la preuve, que certains de ces règlements aient pu concerner d'autres chantiers, Qu'il en résulte donc

Confirmation du jugement du conseil de prud’hommes de Nanterre ; les demandes du salarié sont rejetées, le salarié est débouté de ses prétentions, il est condamné à verser à l’employeur la somme de 25