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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722cbcd58014677401944
19 novembre 1996
aux salariés de la société Choletaise d'abattage, qui réclamaient le paiement du temps passé à la douche depuis 1988 jusqu'en 1992, de rapporter la preuve d'une prise de douche quotidienne durant cette
613722efcd58014677403672
30 octobre 1997
, utilisation de deux savons et deux shampoings par mois); qu'en retenant pourtant que la société Soccram ne s'expliquait sur son mode de calcul de l'évaluation de la prime de douche qu'en fournissant
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304206_20231014
14 octobre 2023
Satisfaction totale(donc suspension de l’arrêté du préfet)
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00211
12 février 2020
au temps travail s'effectuant immédiatement à l'arrivée au dépôt, ils devaient garer le véhicule et rendre les clés durant ce temps, amputant ainsi d'autant le temps de douche ; qu'il appartenait donc
cr
61372570cd5801467741dbbb
5 juillet 1995
reprises, au visage d'un surveillant après l'avoir insulté et avait reconnu, lors de l'audience disciplinaire, s'être emporté parce que le surveillant lui avait refusé l'autorisation de prendre une douche
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100610
15 novembre 2023
[R] de bénéficier d'une surveillance médicale plus rapide et donc d'échapper à l'accident médical résultant du syndrome des loges et d'éviter les séquelles subies, ce dont il résulte qu'un tel accident
8ème Ch Prud'homale
5fca5b71db77e732f3ddad98
13 novembre 2020
, de sorte qu'il n'a pas constitué un obstacle à la poursuite de son contrat de travaile et ne peut donc fonder la demande de résiliation judiciaire
1/2/1 nationalité A
6584912be41137cbf9fc83ee
21 décembre 2023
Le moyen soulevé de ce chef par le ministère public sera donc écarté. L'acte de naissance de M.
613725cacd58014677420891
5 février 1998
Y... n'a nullement déclaré qu'il l'avait vu rentrer mais a simplement indiqué qu'avec le recul, il lui paraissait anormal qu'elle ait pris une douche en arrivant, ce qu'elle ne faisait pas d'habitude,
Pôle 5 - Chambre 10
5fd875e351a6e01904ff208c
7 décembre 2020
La solution ne peut donc pas être synthétisée de manière fiable.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300269
7 mai 2026
la réception avec réserves intervenue le 3 juin 2020, les époux [R] faisaient valoir qu' « au 3 juin 2020, la maison n'était pas habitable pour les motifs suivants : Pas de carrelage au sol qui est donc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01349
2 octobre 2019
de douche qui étaient versées à M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00927
18 septembre 2024
Aux termes du deuxième, dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00926
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00921
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00924
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00925
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00923
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00922
Avis
CADA:20171046
8 juin 2017
, les travaux de toiture, la rénovation de la partie bains douches en 2013 et autres ; 2) les documents concernant les établissements de bains-douches et lavoirs de Nantes (Maison-Rouge, Dupleix et Rue-Noire
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