A la suite d'une réception partielle du logiciel de gestion des données le 8 novembre 2016, les parties ont convenu d'un cahier des charges le 9 novembre suivant.

de la société DOSSETTI & PARTNERS ARCHITECTES ou de son assureur, la MAF. -'''''''' La société DOSSETTI n'est intervenue qu'en qualité de maître d''uvre concepteur architectural, elle n'avait pas pour

son secrétariat le 24 avril 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande d'extrait du rôle de la taxe d'habitation concernant vingt-deux contribuables dont

sa demande de communication, en vue de leur réutilisation dans une application commercialisée en ligne destinée aux pêcheurs, sous format électronique via un serveur FTP ou autre service d'envoi de données

Par ailleurs, la société Dometvie est une société anonyme par actions simplifiée dont le siège social est au [Adresse 2].

Elle souligne que si ses factures ont été libellées au nom de " Dometvie ", c'est parce qu'il s'agit de l'ancienne dénomination de Dometvie Prima dont elle n'a pas eu communication.

La SAS Dometvie (la société Dometvie) est détenue à 100% par la holding Dometvie Prima (la société Dometvie Prima) qui fait partie du groupe Dometvie, créé en 2012 pas ses actuels dirigeants, spécialisé

DOMETVIE PRIMA C/ [R] [U] ....

BOUG ETANCHE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Intimées la SCP DONNET - DUBURCQ [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Carole

François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Antonin Charles Z... 20220 SANT ANTONINO représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de Me SCP TOMASI SANTINI DONATI

droits de Monsieur [O] [W] né le 24.02.1983 à [Localité 4] (33), de nationalité française décédé à [Localité 5], le 19 avril 2018, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET

N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRC2 Ordonnance n° 2024/M5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [Z] [O] veuve [K] décédée le 5 septembre 2022 Représentant : Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET

Elle soutient que les moyens soulevés par les sociétés Donato et Pajua ne sont pas fondés.

DOMETVIE C/ SOCIETE CH [J] ...

DOMETVIE C/ S.E.L.A.R.L. [J] [S] ...

DOMETVIE C/ [D] [M] ...

La SAS Domoti reproche à la salariée dans son courrier du 20.04.2018 son absence à son poste depuis le 12 avril sans justification, ce qui a perturbé l'organisation du service colisage dont elle dépendait

Le document intitulé situation numéro 3 est une photocopie dont l'examen ne révèle aucune trace de montage à partir d'autres pièces, ni aucune falsification.