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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
5fda21efb7924c6675e4e002
24 septembre 2019
24 septembre 2019
[Y] de représenter seul la société Dohir, d'autre part.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01561_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2025, Mme B..., représentée par Me Parvèz Dookhy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00415_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, représenté par Me Dookhy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2223484/8 du 27 décembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C
ORCA_23VE02299_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
G, représenté par Me Dookhy, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01641_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Dookhy, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 21 mars 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04209_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B, représenté par Me Dookhy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106835 du 17 août 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 du préfet du Val-de-Marne
Source officielleChambre 1-1
65b0b7748d0ccf000877e362
23 janvier 2024
23 janvier 2024
le respect des documents descriptifs annexés à l'acte de vente par le notaire, que : - les meubles vasque des deux salles de bains sont en résine alors que le contrat prévoyait la pose de meubles de Doki
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00810_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B, représenté par Me Dookhy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2323563 du 8 janvier 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01939_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, Mme A, représentée par Me Dookhy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mars 2024 du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00965_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A, représenté par Me Parvez Dookhy demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2324441/8 du 7 février 2024 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00992_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Dookhy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02480_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A, représenté par Me Dookhy, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03264_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, représenté par Me Parvez Dookhy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le préfet
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02370_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2024, M B, représenté par Me Dookhy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement dans cette dernière mesure ; 2°) d'annuler cet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02398_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, représenté par Me Dookhy, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de procéder au réexamen de sa situation.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02914_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B, représenté par Me Dookhy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209017, 2210146, 2403816 du 18 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris, après avoir partiellement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01519_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, représenté par Me Dookhy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109163 du 23 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00326_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A, représenté par Me Dookhy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 janvier 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020 du ministre de l'intérieur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03127_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C..., représenté par Me Dookhy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de réexaminer sa situation, dans le délai de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0caac25a97f0381f4acd
20 février 2014
20 février 2014
. ** Le 6 octobre 2003, les titres FLG dont DOFIRAD était propriétaire, étaient cédés à DOHIR Ltd.
Source officiellePage 1 sur 2