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465 résultats pour « Dookhi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

éposé plainte avec constitution de partie civilec/M. X

61372389cd5801467740b128

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Lyonnais au Caire, ès qualités de représentant juridique du président du conseil d'administration de la banque du Crédit Lyonnais de Paris" élisant domicile en l'étude d'avocats à la Cour de Cassation de Dokki

Source officielle

Page 1 sur 24

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00598

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[K] détenait le contrôle par l'intermédiaire de la société Dofirad BV puis de la société Dohir Ltd et dont MM.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2611013_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

D..., représenté par Me Dookhi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2026 par lequel le préfet de police a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc0809cdc6046d47a60cd4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il est donc dû par la SAS DOKI FRANCE la somme de 160 euros (40 X 4).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda21efb7924c6675e4e002

Appel

24 septembre 2019

24 septembre 2019

[Y] de représenter seul la société Dohir, d'autre part.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10580

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[S], que « le bloc majoritaire qui a permis l'adoption des résolutions annulées était constitué de la société Alliance designers, de la société Dohir et de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008104909

Admin. suprême

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Farah Dokht X..., ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609337_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

C..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 10 février 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519690_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représentée par Me Dookhy, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2432392_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2024 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'une attestation de demande d'asile ;

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2313889_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2023 du préfet de police portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307566_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

commune de Saint-Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 2 rue Louis Dohis

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2300868_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

C D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 19 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301974_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

B A, représenté par Me Dookhy, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212006_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

C A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221582_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221583_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217752_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526001_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice, à titre provisoire, de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 août 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215517_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 16 novembre et le 13 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle