[Celle-ci] n'a pu être réalisée en raison d'une contre-indication formelle qu'était le coma anoxique avec les lésions cérébrales ischémiques et hémorragiques ".

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 25/00471 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOVH Minute n° 25/601 APPELANTE S.A.S.

03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 25/04870 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IV5P MINUTE N° 247/2026 APPELANTE Madame [I] [O] Représentée par Me Pierre DULMET de la SELARL SELARL D'AVOCATS DULMET - DORR

La décision de la Cour d'appel de Colmar statuant sur le caractère professionnel de l'accident dont à été victime Mme Z... est définitive.

N° : 99/02538 Minute N° : 3M 02/00925 Copies exécutoires aux avocats : le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 30 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA

MINUTE N° 982 / 08 NOTIFICATION : Copie aux parties -SRITPESA Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION SB ARRET DU 26 Juin

. ----------------------------------- Conseil des Prud'hommes de COLMAR Jugement du 04 mai 2006 Cour d'appel de COLMAR Arrêt du 19 septembre 2008 Cour de cassation Arrêt du 30 novembre 2010

JPS/DG MINUTE No 178/08 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 14

C/ SA TIMKEN COMPANY ----------------------------------- Conseil des Prud'hommes de Strasbourg Décision du 09 octobre 2007 Cour d'appel de Colmar Arrêt du 06 novembre 2008 Cour de cassation

JD / DG MINUTE No 422 / 08 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION SB ARRET

MINUTE No 1653/07 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 22 Novembre 2007

JPS/DG MINUTE No 177/08 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 14 Février

Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

à la Cour assistée de Me DE HEAULME, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2006, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy DORY

Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Transportée dans un état de coma à l'Hôpital Edouard Herriot à Lyon, elle est décédée le 26 octobre 1991.

emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

: Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR