MINUTE N° 21/26 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET Le 14.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE

(Haut-Rhin), prise en la personne de son président directeur général en excercice domicilié, en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1993 par la cour d'appel de Colmar (2e

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dorn, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dorn et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège

Doris, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1987, qui a renvoyé Joseph X... des fins de la poursuite de dénonciation calomnieuse et a

.., demeurant à Wittring (Moselle), 16, Val de Sarre, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Dorn

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Cossa, avocat des Consorts Le Dore, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 novembre 1993 et 28 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Claude X..., demeurant à Dore

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Doris Z..., épouse divorcée X..., demeurant ...

Pascal Z..., mineur représenté par ses parents Jean-Louis Z... et Mme Doris Y..., 2°/ M.

Sonia, Le syndicat CFDT du commerce et des services du BasRhin, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 1990, qui a déclaré Doris KIEFFER

de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, Me COSSA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Dore, Alemant et Fenart

Le Maroc pourra procéder à son identification avec ce docuement. Sur le fond, le représentant de la Préfecture demande la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [S] [F].

Cabral da Costa Macedo Oliveira Soares, Emília Maria da Costa Cabral da Costa Macedo, Maria Antónia da Costa Cabral da Costa Macedo Pinto de Morais Sarmento, Caetano Maria da Costa Cabral da Costa Macedo

MINUTE No 07/1071 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION

Roger Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1997 par la cour d'appel de Colmar (2 premières chambres civiles), au profit de Mme Doris X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse

[Celle-ci] n'a pu être réalisée en raison d'une contre-indication formelle qu'était le coma anoxique avec les lésions cérébrales ischémiques et hémorragiques ".