FAITS ET PROCÉDURE La société Doux Aliments (la société Doux), venant aux droit des sociétés Doux Aliments Sologne, Doux Aliments Bretagne et Doux Aliments Vendée, est spécialisée dans l'élevage avicole

de 6 882,00 euros TTC en réparation du préjudice résultant de l'inexécution du devis n° 312994 du 9 mars 2020, - Condamne la SAS Doubs Climat aux entiers dépens, - Condamne la SAS Doubs Climat à verser

LE PREFET DU DOUBS prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu la requête de M.

J..., DOUAR AIT ABBDI BUREAU AINE JEMAA MEKNES (MAROC) représentée par la SCP M.

FAITS ET PROCÉDURE : La société S.C.C.V Tendance Vingtième a confié à la société Leksya le marché du lot « gros-'uvre » pour la construction de douze logements et d'un commerce sis [Adresse 4].

organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit APPELANTE Madame [G] [H], demeurant [Adresse 2] comparante en personne INTIMEE CPAM DU DOUBS

La cour confirme le jugement et reconnaît la nationalité française de l'intimé. Elle ordonne la mention prévue par l'article 28 du code civil, condamne le Trésor public à payer une somme à l'avocate d

[Z] [L] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 16 avril 2026 par LE PREFET DU DOUBS à l'encontre de M.

Monsieur [N] a relevé dans son analyse des comptes de l'exercice 2009 que des corrections devaient être apportées au titre des dotations aux provisions pour créances douteuses pour un montant de 53.272

La SAS Abriplus, spécialisée dans la location de tentes et de chapiteaux, a fait l'objet d'un contrôle de la part des services de l'inspection du travail du Doubs les 28 novembre 2017 et 13 janvier 2018

U..., Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Doubs daté du 4 janvier 2019.

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement de première instance et statué à nouveau pour constater que le certificat de nationalité française délivré à l'intimée l'a été à tort. Elle a jugé que l'

de sa superficie est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; la cartographie de l'inventaire national du patrimoine naturel situe l'emprise du site d'intérêt communautaire de la Basse Vallée du Doubs

Après instruction, la Caisse primaire d'assurance maladie du Doubs a notifié à la S.A.S.

en demeure ; condamné la société Norma Doors Technologies à la somme de 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la société Norma Doors Technologies aux entiers dépens

de non garantie inopposable à la SCI Doun qui n'est pas un professionnel.

Le bailleur a accordé une franchise de loyer de douze mois au preneur à charge pour ce dernier d'effectuer des travaux de transformation des locaux en hôtel sous certaines conditions.

et de l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département de la Côte d'or.