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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
6034a854db94c294660ddeee
25 octobre 2016
25 octobre 2016
Olivier DOUVRELEUR, président - Mme Irène LUC, conseillère - Mme Laurence FAIVRE, conseillère GREFFIER, lors des débats : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61626b8ae62f7c490f224e55
9 janvier 2014
9 janvier 2014
procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 décembre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Colette PERRIN, Présidente, chargée du rapport et Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e71c25a97f0381f5697
27 mars 2014
27 mars 2014
05 mars 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée du rapport et Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fda8c5d20e96a1c14de9983
20 juin 2019
20 juin 2019
Olivier DOUVRELEUR, président de chambre, président - M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61624d5eed30a8f561738218
19 décembre 2013
19 décembre 2013
2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée d'instruire l'affaire et Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616243c81217cad6c01649f0
10 avril 2014
10 avril 2014
procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Colette PERRIN, Présidente chargée du rapport et Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616343e988dc29ccde27f046
29 septembre 2011
29 septembre 2011
- RG n° F0901733 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [S] [E] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Anne-Sophie RIAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0576 substitué par Me Ludovic DOUTRELEAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616343f488dc29ccde27f09b
29 septembre 2011
29 septembre 2011
RG n° F09/01731 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Anne-Sophie RIAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0576 substitué par Me Ludovic DOUTRELEAU
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02527_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2022, la société Aéroports de Paris, représentée par Me Doutreleau, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616343ea88dc29ccde27f047
29 septembre 2011
29 septembre 2011
RG n° F09/01733 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [E] [C] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Anne-Sophie RIAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0576 substitué par Me Ludovic DOUTRELEAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616246c1af0a1de0eb1b649f
13 mars 2014
13 mars 2014
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 décembre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61625103929f6bffa995b3ce
13 février 2014
13 février 2014
été débattue le 20 novembre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Valérie MICHEL- AMSELLEM, Conseillère faisant fonction de Présidente et Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162603c8672d229b88163a8
5 décembre 2013
5 décembre 2013
l'affaire a été débattue le 20 novembre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère, chargée du rapport et Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e71c25a97f0381f5695
20 février 2014
20 février 2014
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 décembre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6036e4d95aaf06826511bb53
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Olivier DOUVRELEUR, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dcbc25a97f0381f4f9d
20 novembre 2014
20 novembre 2014
procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 juillet 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente, chargée du rapport et Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dffc25a97f0381f5136
15 mai 2014
15 mai 2014
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 février 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04123_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 31 décembre 2025 et 1er avril 2026, la commune de Villiers-sur-Marne, représentée par Me Douvreleur, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0da8c25a97f0381f4e98
29 janvier 2015
29 janvier 2015
civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président, chargé du rapport, et Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dcac25a97f0381f4f90
18 septembre 2014
18 septembre 2014
procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mai 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente, chargée du rapport et Monsieur Olivier DOUVRELEUR
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