La société des transports DUCROUX a relevé appel de cette décision et a payé à Monsieur Y... celles de condamnations qui étaient assorties de l'exécution provisoire, soit la somme de 4.081,28 francs.

C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble 145 rue Antoine Durafour - 42000 -SAINT-ETIENNE AGENCE IMMOBILIERE DE BELLEVUE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Novembre 2011

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2024, la SAS Transports Ducroux déclare se désister de l'instance et de l'action.

B, représenté par Me Maëlla Ducassoux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

DUCASSE c/ Martine X... divorcée Y...

A, représenté par Me Ducassoux, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 29 mars 2023 du tribunal administratif de Montreuil

A B, représenté par Mes Coulaud et Ducassoux, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de condamner le Rectorat de l'académie de Créteil à lui verser une provision de 13 139,34

Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2019F00572 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie CAGGIANESE Me Carine DUCROUX

- débouter Mme [G] et la SCP Darmaillacq et Ducasse de leurs plus amples demandes.

2022 par le Juge des contentieux de la protection de RAMBOUILLET N° RG : 11-21-327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 4/04/23 à : Me François AJE Me Carine DUCROUX

délibéré de la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

DARMAILLACQ - DUCASSE. Une ordonnance de jonction a été prononcée le 6 juillet 2021. Aux termes de leurs dernières écritures en date du 13 janvier 2021, M. 

délibéré de la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

B, représenté par Me Ducassoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à son conseil

Maître Carine DUCROUX de la SELEURL DUCROUX CARINE, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 373 INTIMES **************** Composition de la cour : En application des

Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Ce dernier a répondu qu'il y ferait droit après le règlement de sa facture de gardiennage d'un montant de 17'182,11 euros TTC, correspondant à l'immobilisation depuis le 16 juillet 2021 du véhicule Ducato

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE