concernée ; que la chambre de l'instruction qui, après avoir constaté l'insuffisance de la motivation de l'autorisation du procureur de la République de procéder à la géolocalisation du véhicule Fiat Ducato

concernée ; que la chambre de l'instruction qui, après avoir constaté l'insuffisance de la motivation de l'autorisation du procureur de la République de procéder à la géolocalisation du véhicule Fiat Ducato

Pierre Y..., domicilié ..., ès qualités de syndic de la liquidation de biens de la société Ducassou, 5 / de M. Z...

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que des contrôles des services vétérinaires ont révélé, dans la chair de veaux placés par la société Ducloux

les conditions prescrites par l'articles 331 du Code de procédure pénale ; "alors que ce témoin ne figure pas sur la liste des témoins signifiée à l'accusé - ce document ne portant que le nom de Ducroux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile d'exploitation agricole Marc Ducau

reprendre, la motivation de la requête du ministère public ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure que, pour autoriser la mise en place d'un dispositif de sonorisation sur le véhicule Fiat Ducato

(Morbihan), syndic à la liquidation des biens de la société Ducassou, 3°) la Compagnie La Préservatrice, dont le siège social est ... (9e), représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés

FRANFINANCE LOCATION ciaprès dénommée « Franfinance », quatre contrats de location de véhicules entre le 25 février 2022 et le 16 mars 2022 pour la location de quatre véhicules de marque FIAT modèle DUCATO

sommaire enregistrée le 27 mars 1981, et les mémoires complémentaires enregistrés les 27 juillet et 24 août 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : . la société Henri DUCASSOU

Y..., et de Me Odent, avocat de la société Ducassou, - les conclusions de M.

de chaîne la provenance des carcasses ; " alors, d'une part, que le fait d'apposer sur des carcasses d'agneaux, d'origine française ou hollandaise, le nom commercial de la société venderesse " SA Ducloux

Construction Henri Ducassou et Compagnie, - les conclusions de M.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 AVRIL 1978, PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE DUCASSOU, DONT LE SIEGE EST ...

E... et de l'entreprise DUCASSOU, assistée de Me C..., syndic, de Me Blondel, avocat de la ville du Havre et de Me Boulloche, avocat de M.

Ho Si Fat a lu son rapport et entendu les observations de Me Ducassoux, représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Ducassoux, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet