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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65b35ce41d7564000872dc8a
25 janvier 2024
Saisi par assignation délivrée par la société Dufay en date du 26 février 2020 sollicitant l'indemnisation par M.
Pôle 1 - Chambre 2
68df5bc8cf4e7f1c37e1cb77
2 octobre 2025
Les sociétés STB, Dufay Mandre et le conseil départemental de l'Essonne n'ont pas constitué avocat.
Cour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86575
16 octobre 2002
1 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT: AU FOND DU 16 Octobre 2002 Rôle N' 99/02509 STE DUFAY LORIOT C/ Jean-Claude X... Pierre Y...
Dans le cadre de la présente information ouvertec/Mlle Dominique X
6253c885bd3db21cbdd857fb
17 octobre 2001
.-33110 LE BOUSCAT Mise en examen pour des faits d'incendie volontaire, complicité de destruction d'un bien par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie Ayant pour avocat Maître DUFAY du barreau
Pôle 5 - Chambre 6
696770ddcdc6046d473ee3b5
13 janvier 2026
FINANCE, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20240024 Intimés : Monsieur [I] [C], représenté par Me Véronique DUFFAY
Pôle 1 - Chambre 3
6973417dcdc6046d4766d630
22 janvier 2026
CHAWIN THIP, représentée par Me Sébastien Dufay, avocat au barreau de Paris, toque : B0265 - N° du dossier E000A09Y Intimée : S.C.I.
2ème Chambre
66a33c1902a12a235bae6c8e
25 juillet 2024
la société Dufry France à lui payer la somme de 124 913,22 euros, outre les intérêts de 12 % par an à compter de la date d'échéance de chaque facture, - débouter la société Dufry France de ses éventuels
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01855_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Dufry France a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur
6253c947bd3db21cbdd87d20
24 janvier 2006
SCP DUFFAUX - HOUDEVILLE Huissier de Justice As.
Chambre Sociale
616294d5db5ccebfe3f3a65b
25 juin 2013
Régulièrement convoquée, la société Nouvelle Viale et Dumay ne comparait pas.
616294dedb5ccebfe3f3a707
18 février 2013
Par courrier du 23 février 2011, la société Viale et Dumay l'a licenciée pour faute grave.
DCA_20MA03422_20220929
29 septembre 2022
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Duino, représentant la société Dufry France. Considérant ce qui suit : 1.
4e chambre
633bccfc9be1eb3e2e926cfe
3 octobre 2022
[D] et son assureur, la Mutuelle des architectes français, la société Launay artoit, la société Ascenseurs Soulier, la société Dufay Mandré, la société Foncière développement logements venant aux droits
6253c8f9bd3db21cbdd86de3
24 novembre 2003
L'analyse effectuée par le Laboratoire de biologie médicale d'anatomie et de cytologie pathologique DARRASSE et DUFAU-CASANABE ne révélait aucune malignité.
68e5f19ec9f36f05b443179d
7 octobre 2025
TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20240084, représentée par Me Assim BENLAHCEN, avocat au barreau de PARIS Intimé : Monsieur [S] [Z], représenté par Me Véronique DUFFAY
Pôle 1 - Chambre 10
6867654c9f40b42a26419dc8
3 juillet 2025
vente immobilière et à la distribution du prix Décision attaquée : n° 22/00092 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 2] le 10 Octobre 2024 Appelante : , représentée par Me Véronique DUFFAY
Chambre 2-4
67ee19726cff766e94e38a62
2 avril 2025
[W] [Y] Représentant : Me Yolaine BREYTON-DUFAU, avocat au barreau de NICE Mme [I] [Y] épouse [F] Représentant : Me Yolaine BREYTON-DUFAU, avocat au barreau de NICE Intimés Aix en Provence,
Pôle 5 - Chambre 3
603311eed6893b83ec46892e
4 octobre 2017
D0919 SA BOUCHERIE LA POPULAIRE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 582 146 619 [Adresse 5] [Localité 1] SCI 8 RUE JEAN BAPTISTE DUMAY
Chambre 1-9
69cf7049cdc6046d47f5256d
2 avril 2026
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT WERTON MANAGEMENT LIMITED Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Audrey DUFAU
6253cba7bd3db21cbdd8dee9
19 mai 2011
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 26 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/00662 ORDONNANCE DE RADIATION DU 19 Mai 2011 Le 19 Mai 2011, nous Anne DUFAU
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