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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e4
26 juin 2008
26 juin 2008
Me Philippe BEAUSSART, avocat au barreau de Rouen INTIMÉ ET APPELANT : Monsieur Pascal Z... ... 60120 BRETEUIL comparant en personne à l'audience représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e741
17 juin 2011
17 juin 2011
C/ SARL LD DUNOYER SA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD APPELANTS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880dd
20 février 2006
20 février 2006
des lucarnes du 5ème étage, ladite somme étant indexée sur l'indice des prix à la construction publié par l'INSEE, l'indice de base étant celui du 2ème trimestre 2002, [*M Y..., la MAF, la société DUNOYER
Source officielle4e chambre
60371b4277dc49b586755426
8 juin 2015
8 juin 2015
- Sur la responsabilité de la SAS DUNOYER Le 27 octobre 1998, la SA AMONIT a attesté du respect des règles de l'art par cette société DUNOYER.
Source officielle1ère Chambre
65a77df38121050008662be6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par dernières écritures du 15 mars 2023, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, la société Dunoyer & fils sollicite de la cour de : - Donner acte à la société Dunoyer et fils
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9091e
26 juillet 2013
26 juillet 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 26 Juillet 2013 DOSSIER N 13/00018 SARL LE FOURNIL DUNOIS C/ GIE AG2R LIMOGES, le 26 Juillet 2013 Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6ed
9 février 2011
9 février 2011
No 10/ 04012 AFFAIRE : Association DUNOIS PERCHE ‘ INSERTION C/ Yves X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d9
21 mars 2008
21 mars 2008
Sylvie, Demeurant Le Betoux 24490 ST MICHEL LEPARON, Appelante, Absente, représentée par maître DUNOYER Edouard, avocat au barreau de PÉRIGUEUX.
Source officielle17e chambre
615e0e76c25a97f0381f56cf
2 juillet 2014
2 juillet 2014
[P] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, en conséquence, - condamné le CENTRE EQUESTRE DUNOIS à verser à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01810_20260226
26 février 2026
26 février 2026
d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Perpezac-le-Blanc a accordé un permis de construire une stabulation au groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Duroy
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd7e
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Sur la production personnelle de Mme Y..., celle-ci a droit à un commissionnement sur la rentrée de mandat pour les affaires VIROULAUD-BOUNIOL, PETITIER-DUNOYER, RIESTER-NEDELEC et VISCOGLIOSI-DOUVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc90
8 octobre 2008
8 octobre 2008
DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 7 juin 2007 APPELANTS : Madame Chantal X... épouse Y... ... 60850 SAINT-PIERRE DES CHAMPS représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d386
18 mars 2010
18 mars 2010
Nabil COUR D'APPEL DE VERSAILLES ARRÊT SUR APPEL D'UNE DÉCISION DU JUGE DE L'APPLICATION DES PEINES Arrêt prononcé en chambre du conseil par Madame DUNO, Président de la chambre de l'application
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f99b383a880008fd09f0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 8] N° RG : 20/01389 Copies certifiées conformes délivrées à : Thierry DUNOYER
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a38
16 juin 2014
16 juin 2014
No du 16 JUIN 2014 18ème CHAMBRE RG : 14/ 00417 X...Jean COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement par Madame DUNO, Président de la 18ème chambre des appels Police, STATUANT A JUGE
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 19 Juillet 2001c/Monsieur Y
6253c8edbd3db21cbdd86b2c
21 mai 2003
21 mai 2003
d'instruction en date du 23 mars 2001, ont été renvoyés devant le tribunal de grande instance de Chartres 1- Monsieur Y..., en sa qualité de Directeur commercial de VALBEAUCÈ et salarié de la SCA du DUNOIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fda1a5ee54d735e62f29adc
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Par jugement du 1er août 2014, le tribunal de commerce de Paris a arrêté un plan de cession totale des actifs de la société ALTIA [Adresse 5] au profit de la société FINANCIERE SNOP DUNOIS (FSD), avec
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a1f
4 octobre 2006
4 octobre 2006
janvier 2005 APPELANTE : Madame Evelyne X... épouse Y... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de son père Roland X... ... 27110 QUITTEBEUF représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfd9
4 décembre 2008
4 décembre 2008
BP 663 76008 ROUEN CEDEX 1 représentés par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistés de Me Luc B..., avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfda
4 décembre 2008
4 décembre 2008
GUERARD 10 rue de la Poterne BP 663 76008 ROUEN CEDEX 1 représentés par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistés de Me Luc MASSON, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DE LA
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