CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 résultats pour « Ebtedaei »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

6538b4177ffc2c8318ee0141

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il ressort de ces échanges que la selas F.T.P. et Associés, par l'intermédiaire de Me Ebtedaie a réellement négocié avec l'avocat de l'employeur de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f1d265e5a8ebce7154833e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ZUHAIR MURAD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre EBTEDAEI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0010 INTIMÉE Madame [W] [Y

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0dd1c25a97f0381f4fc0

Appel

27 février 2015

27 février 2015

/14302 [T] [H] C/ SNCF Mobilités ICF SUD EST MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric ASDIGHIKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Alexandre EBTEDAEI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6973346dcdc6046d4765b474

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

00212 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Villeneuve-Saint-George le 23 mai 2025 APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4], Représentée par Me Alexandre Ebtedaei

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63ca42c19066fd7c90fc25b6

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

SERCLEAN NETTOYAGE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Alexandre EBTEDAEI de la SELARL ASTON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Elvira MARTINEZ, avocat au barreau de PARIS DÉBATS

Source officielle
CA

2ème chambre

63bfb39e5e2fbe7c90043aa1

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

ARIEGE TUNGSTENE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christine CASTEX de la SAS CABINET CASTEX, avocat au barreau d'ARIEGE Assistée par Me Romain LANTOURNE et Maître Alexandre Ebtedaei, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5e2bb275d83183a3b4a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

SRH SAINTE ANNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexandre EBTEDAEI de la SELARL ASTON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603236597c78d06cce6b5ca1

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

, avocat au barreau de PARIS, toque : B0678 substitué par Me Maryvonne TRAGUS, avocat au barreau de METZ INTIME Monsieur [A] [A] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Alexandre EBTEDAEI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

677f6625e034c1f8dc4588d5

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MANKO MONTAIGNE, prise en la personne de son représentant légal N° RCS : 801644 295 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre EBTEDAEI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0010

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6710aa67be64d7e5102450fc

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

HYGIE CONSEILS, prise en la personne de son représentant légal N°SIRET : 509 678 579 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre EBTEDAEI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0010

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_26PA00924_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La caisse régionale d’assurance maladie (CRAMIF), représentée par Me Ebtedael, a présenté un mémoire en intervention volontaire enregistré le 13 avril 2026 au greffe de la cour administrative d’appel de

Source officielle

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

NAIL BAR, EBTEDAEI, Shaghayegh

SIREN 511578486GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

17/09/2009

Voir →

Créations

NAIL BAR, EBTEDAEI, Shaghayegh

SIREN 511578486GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

17/04/2009

Voir →