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9 résultats pour « Eddy ARNETON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

643e35d283146e04f531ec70

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

[G] [W] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 5] (972), élisant domicile au cabinet de Me [X] [F], avocat - [Adresse 1] ; non comparant Représenté par Me Eddy ARNETON, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Comm.d'indemn.de la dét.

66235accaec0e60008fe99c3

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Représenté par Me Eddy ARNETON, avocat au barreau de PARIS Demandeur suivant requête en date du : 23 Juin 2023 L'agent judiciaire de l'Etat représenté par Me Johan HERVOIS, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Comm.d'indemn.de la dét.

670a1172f178dc2492b0fb70

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Représenté par Me Eddy ARNETON substitué par Me CERF, avocat au barreau de PARIS Demandeur suivant requête en date du : 09 Novembre 2023 reçue au greffe le 15 novembre 2023 L'agent judiciaire de

Source officielle
CA

Comm.d'indemn.de la dét.

670a1172f178dc2492b0fb6a

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Représenté par Me Eddy ARNETON substitué par Me CERF, avocat au barreau de PARIS Demandeur suivant requête en date du : 09 Novembre 2023 reçue au greffe le 13 novembre 2024 L'agent judiciaire de

Source officielle
CA

Référé

6710aa4abe64d7e510244f2e

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel LANGERON, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Représentée par Me Eddy

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e29c25a97f0381f52da

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Adresse 4] Département Législation et Contrôle [Localité 4] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Monsieur [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Eddy

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6160964f41ad74d62c1818a6

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Monsieur [P] [K] né le [Date naissance 12] 1950 à [Localité 28] (ALGÉRIE) [Adresse 11] [Localité 22] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Eddy

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163bf263aeb4b683cf414b6

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

LA COQUE DE NACRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SELARL JOUY HUERRE PEREZ ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, J109 substituée par Me Eddy ARNETON, avocat au barreau de PARIS

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CA

Chambre Sociale

62678cb3189ce3057d201c05

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

SURETE GUADELOUPE Rue Pierre Chalon L'Houëzel, Dampierre 97190 GOSIER Représentés par Maître Elsa [P] (Toque 102), avocat Postulant inscrit au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART & par Maître Eddy

Source officielle