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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
68dec3c76af9fd1f8094db4e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Eddy ARNETON #B9Me Ali SAIDJI #J76Mme [W] [I] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG
Source officielle18° chambre 2ème section
6710040bfac14a1f31d9b945
14 octobre 2024
14 octobre 2024
AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nadine RAULT - #C0412 DEFENDEUR Me Eddy ARNETON AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Garry ARNETON de la SELARL GARRY ARNETON ANTILLES - #C0824 ORDONNANCE DE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
643e35d283146e04f531ec70
17 avril 2023
17 avril 2023
[G] [W] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 5] (972), élisant domicile au cabinet de Me [X] [F], avocat - [Adresse 1] ; non comparant Représenté par Me Eddy ARNETON, avocat au barreau de Paris
Source officielleComm.d'indemn.de la dét.
66235accaec0e60008fe99c3
19 avril 2024
19 avril 2024
Représenté par Me Eddy ARNETON, avocat au barreau de PARIS Demandeur suivant requête en date du : 23 Juin 2023 L'agent judiciaire de l'Etat représenté par Me Johan HERVOIS, avocat au barreau de
Source officielleComm.d'indemn.de la dét.
670a1172f178dc2492b0fb70
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Représenté par Me Eddy ARNETON substitué par Me CERF, avocat au barreau de PARIS Demandeur suivant requête en date du : 09 Novembre 2023 reçue au greffe le 15 novembre 2023 L'agent judiciaire de
Source officielleComm.d'indemn.de la dét.
670a1172f178dc2492b0fb6a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Représenté par Me Eddy ARNETON substitué par Me CERF, avocat au barreau de PARIS Demandeur suivant requête en date du : 09 Novembre 2023 reçue au greffe le 13 novembre 2024 L'agent judiciaire de
Source officielleRéféré
6710aa4abe64d7e510244f2e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel LANGERON, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Représentée par Me Eddy
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e29c25a97f0381f52da
15 mai 2014
15 mai 2014
Adresse 4] Département Législation et Contrôle [Localité 4] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Monsieur [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Eddy
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6160964f41ad74d62c1818a6
6 avril 2011
6 avril 2011
Monsieur [P] [K] né le [Date naissance 12] 1950 à [Localité 28] (ALGÉRIE) [Adresse 11] [Localité 22] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Eddy
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163bf263aeb4b683cf414b6
26 mai 2010
26 mai 2010
LA COQUE DE NACRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SELARL JOUY HUERRE PEREZ ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, J109 substituée par Me Eddy ARNETON, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre Sociale
62678cb3189ce3057d201c05
25 avril 2022
25 avril 2022
SURETE GUADELOUPE Rue Pierre Chalon L'Houëzel, Dampierre 97190 GOSIER Représentés par Maître Elsa [P] (Toque 102), avocat Postulant inscrit au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART & par Maître Eddy
Source officielle