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37 résultats pour « Edouard MARTIAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

660e43000740db0008fa9187

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00946 N° Portalis DBVO-V-B7H- DFK2 GROSSE le à Me MARTIAL N° 29-2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c217

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

assisté de Me Edouard MARTIAL, avocat au barreau D'AGEN INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Pris en la personne de son représentant légal en exercice Tour Gallièni II 36

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

65cdb80d2425a70008258324

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] Madame [T] [C] [Z] née le 16 Octobre 1962 à PRETORIA-AFRIQUE DU SUD de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représentées par Me Edouard

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6164045660406d79e4fdf003

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

épouse [S] née le [Date naissance 1] 1923 à [Localité 3] de nationalité française retraitée demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Maître Edouard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b43

Appel

26 décembre 2001

26 décembre 2001

Avril 1967 à BASTIA LIBRE Ayant pour Avocat : Me Jean-Louis SEATELLI Avocat au Barreau de BASTIA José GONZALES Né le 04 Juin 1957 à SEVILLE (ESPAGNE) CONTRÈLE JUDICIAIRE Ayant pour Avocats : Me Édouard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd9a

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

née le 20 Novembre 1969 à CHALLANS (85300) Demeurant... 47400 TONNEINS représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Edouard MARTIAL, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86707

Appel

21 janvier 2003

21 janvier 2003

A... ensemble représentés par Me Solange TESTON, avoué assistés de Me Edouard MARTIAL, avocat GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6285e0976a1876057df5d202

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

ENTRE : SCI C2G prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AGEN 824 662 134 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Edouard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84ea1

Appel

9 février 2000

9 février 2000

assistée de Me Georges LURY, avocat Madame Hermes Y... née le 10 Mai 1926 à COLAYRAC SAINT CIRQ Demeurant 26, rue du Cros de Capeu 06000 NICE représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me Edouard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bbb

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

INFRACTIONS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par Me NARRAN, avoué assisté de Me Edouard

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163ca1f76640886b9a72648

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

[Adresse 7] Distribution (Intermarché), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 7], Représentée par Maître Edouard Martial, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc56

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

né le 15 Août 1967 à MEKNES MAROC de nationalité marocaine ouvrier agricole ... 47160 BUZET SUR BAISE représenté par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assisté de Me Edouard MARTIAL, avocat (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874a0

Appel

11 mai 2004

11 mai 2004

légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 163 et 165 Boulevard de la République 47000 AGEN représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me Edouard

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

627368f4a58162057dac655e

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

LAYANI-AMAR, avocat plaidant inscrit au barreau de TOULOUSE et par Me Edouard MARTIAL, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN APPELANTS d'un Jugement du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 09

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CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea58

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Edouard MARTIAL, avocat au barreau d'AGEN S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1a6

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Edouard Y..., intimé, qui demandent à la Cour de : * Mme Elke X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3ebd3db21cbdd8d2a9

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

Q-App. 19-82000 MONTAUBAN Ayant pour conseil : Maître Edouard MARTIALAvocat au barreau d'AGEN Delphine G...

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CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880e6

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

Edouard X... de sa demande d'enquête sociale et de médiation ; - débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. MARAVAL IMPRIMEURSc/S.A

6253c9d9bd3db21cbdd895bb

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

MARAVAL IMPRIMEURS c/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894b6

Appel

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Branly Zone Industrielle de Kérivin 29600 SAINT MARTIN DES CHAMPS représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Maître Emmanuel CUIEC, avocat au barreau de BREST COMPOSITION

Source officielle

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