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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE CIVILE
660e43000740db0008fa9187
3 avril 2024
3 avril 2024
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00946 N° Portalis DBVO-V-B7H- DFK2 GROSSE le à Me MARTIAL N° 29-2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c217
12 mars 2008
12 mars 2008
assisté de Me Edouard MARTIAL, avocat au barreau D'AGEN INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Pris en la personne de son représentant légal en exercice Tour Gallièni II 36
Source officielleCHAMBRE CIVILE
65cdb80d2425a70008258324
24 janvier 2024
24 janvier 2024
nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] Madame [T] [C] [Z] née le 16 Octobre 1962 à PRETORIA-AFRIQUE DU SUD de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représentées par Me Edouard
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6164045660406d79e4fdf003
17 décembre 2009
17 décembre 2009
épouse [S] née le [Date naissance 1] 1923 à [Localité 3] de nationalité française retraitée demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Maître Edouard
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b43
26 décembre 2001
26 décembre 2001
Avril 1967 à BASTIA LIBRE Ayant pour Avocat : Me Jean-Louis SEATELLI Avocat au Barreau de BASTIA José GONZALES Né le 04 Juin 1957 à SEVILLE (ESPAGNE) CONTRÈLE JUDICIAIRE Ayant pour Avocats : Me Édouard
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd9a
4 novembre 2008
4 novembre 2008
née le 20 Novembre 1969 à CHALLANS (85300) Demeurant... 47400 TONNEINS représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Edouard MARTIAL, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86707
21 janvier 2003
21 janvier 2003
A... ensemble représentés par Me Solange TESTON, avoué assistés de Me Edouard MARTIAL, avocat GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e0976a1876057df5d202
18 mai 2022
18 mai 2022
ENTRE : SCI C2G prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AGEN 824 662 134 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Edouard
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84ea1
9 février 2000
9 février 2000
assistée de Me Georges LURY, avocat Madame Hermes Y... née le 10 Mai 1926 à COLAYRAC SAINT CIRQ Demeurant 26, rue du Cros de Capeu 06000 NICE représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me Edouard
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bbb
15 janvier 2002
15 janvier 2002
INFRACTIONS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par Me NARRAN, avoué assisté de Me Edouard
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163ca1f76640886b9a72648
13 avril 2010
13 avril 2010
[Adresse 7] Distribution (Intermarché), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 7], Représentée par Maître Edouard Martial, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc56
10 avril 2008
10 avril 2008
né le 15 Août 1967 à MEKNES MAROC de nationalité marocaine ouvrier agricole ... 47160 BUZET SUR BAISE représenté par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assisté de Me Edouard MARTIAL, avocat (
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a0
11 mai 2004
11 mai 2004
légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 163 et 165 Boulevard de la République 47000 AGEN représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me Edouard
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00564
22 avril 2020
22 avril 2020
avocats généraux et des mêmes greffiers dans la salle des assises où étaient présents les accusés, toujours libres et seulement accompagnés de gardes pour les empêcher de s'évader et assistés de Maître Edouard
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627368f4a58162057dac655e
4 mai 2022
4 mai 2022
LAYANI-AMAR, avocat plaidant inscrit au barreau de TOULOUSE et par Me Edouard MARTIAL, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN APPELANTS d'un Jugement du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 09
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea58
4 janvier 2012
4 janvier 2012
représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Edouard MARTIAL, avocat au barreau d'AGEN S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1a6
7 février 2008
7 février 2008
Edouard Y..., intimé, qui demandent à la Cour de : * Mme Elke X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2a9
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Q-App. 19-82000 MONTAUBAN Ayant pour conseil : Maître Edouard MARTIALAvocat au barreau d'AGEN Delphine G...
Source officiellecr
61372626cd58014677423555
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Edouard, - X...
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-843879-864506
1 octobre 2003
1 octobre 2003
Mr Grieves’s appeal to the full Courts-Martial Appeal Court was dismissed on 20 January 2000.
Source officiellePage 1 sur 30