Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
60366da92f8b2e0ea9d6be0f
27 octobre 2015
27 octobre 2015
INTIMEE SA ERILIA prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège - [Adresse 2] représentée par Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Eglantine
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc8
29 novembre 2011
29 novembre 2011
la Cour assistée de Me Laurent DEFILLION, avocat au barreau de LYON substitué par Me IDCHAR, avocat INTIMÉE : SARL ETABLISSEMENTS CLAUDE BRUNET représentée par ses dirigeants légaux Avenue des Eglantines
Source officielle1re chambre civile
626247bdb1a50c277d4c5a9d
19 avril 2022
19 avril 2022
[G] [M], jardinier paysagiste, venait corroborer le caractère trentenaire du cognassier, du frêne, des merisiers et tamaris, comme des églantiers (24 avril 2019), de telle sorte que la mesure d'expertise
Source officielle