CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
5fd91ba1a2a2f6b7d4e738ee
9 juin 2020
Parallèlement, le 30 novembre 2009, la société Al Ardh El Kabidha, assistée par M.
Pôle 1 - Chambre 11
69e70600cdc6046d47fa0080
20 avril 2026
[J] [S] né le 01 Avril 2004 à [Localité 1] de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Mohamed El Monsaf HAMDI, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
5e Chambre
6035c156cd5b2028a64692fa
3 mars 2016
[Adresse 31] représentée par Me Abd el waheb BERKOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1789 Monsieur [WE] [TR] [Adresse 3] [Adresse 33] représenté par Me Abd el waheb BERKOUCHE, avocat
6035c156cd5b2028a64692fc
par Me Abd el waheb BERKOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1789 Monsieur [SE] [GM] '[Adresse 37]' [Localité 8] représenté par Me Abd el waheb BERKOUCHE, avocat au barreau de PARIS,
Pôle 4 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3da4
23 octobre 2025
contentieux de la protection de SAINT-OUEN - RG n° 11-21-000929 APPELANTE Madame [N] [T] [G] née le 31 décembre 1951 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Kamila EL-ABDI
ETRANGERS
69f97a38cdc6046d47a11d3e
4 mai 2026
Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 01er mai 2026 à 16h54, Vu l'appel formé le 02 mai 2026 à 15 h 06 par courriel, par Me Ouafae EL
2ème chambre
DCA_24PA01437_20241002
2 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) El Camino a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations
69e06e57cdc6046d4768968b
15 avril 2026
Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 13 avril 2026 à 14h45 Vu l'appel formé le 14 avril 2026 à 14 h 26 par courriel, par Me Ouafae EL
2 e chambre civile
65a23bdb7ca18b0008e581ce
11 janvier 2024
MAHI, membre de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 1 INTIMÉE : S.A.S.
1ère chambre civile B
69f43e24cdc6046d472e2a14
28 avril 2026
Ajoutant au jugement, la cour le déboute également de sa demande de démolition de l'abri de jardin et l'abri de voiture. 2. Sur la demande indemnitaire M.
Chambre 1-7
69f44d19cdc6046d472f538e
30 avril 2026
Elle relève que son contractant est la société GROUPE ABRIS ET PISCINES. Elle fait état de deux entités juridiques différentes.
7ème chambre
DCA_22PA01146_20221012
12 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, Mme A, représentée par Me El-Abdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2123372/8-1 du 3 février 2022 du Tribunal
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a1fb9d1cdc6046d47e93c03
2 juin 2026
: n° 23/01846 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] le 30 Avril 2025 Appelante : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TREMBLAY EN FRANCE, représentée par Me Maryvonne EL
6035c156cd5b2028a64692fb
el waheb BERKOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1789 Madame [P] [K] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Abd el waheb BERKOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1789
1ère Chambre
5fd95b6c621b5445c2a2d12d
18 février 2020
[S] concernent la période au cours de laquelle les travaux étaient en cours, lesquels étaient nécessairement générateurs de poussière et d'un certain nombre de gravats s' agissant de l'abaissement convenu
Cour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851fe
20 avril 2000
Par actes séparés du 27 juillet 1991, Monsieur Abid EL X..., gérant de la société BOKAL, et Messieurs Mustapha Y... et Nourdine Z..., porteurs de parts, se sont portés cautions solidaires des obligations
69f97a33cdc6046d47a11c32
Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Allemande Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 01er mai 2026 à 16h05, Vu l'appel formé le 02 mai 2026 à 16 h 04 par courriel, par Me Ouafae EL
é la demande de pension alimentaire présentée par Laldja Xc/Mohamed Y
6253cb79bd3db21cbdd8d995
17 mars 2011
affaires familiales du tribunal de Grande Instance de Lille, qui a : - rejeté la demande de pension alimentaire présentée par Laldja X... contre Mohamed Y... au titre de l'entretien et de l'éducation de Abd-El-Rahmane
69ddcb65cdc6046d472a3486
13 avril 2026
Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 09 avril 2026 à 16h45, Vu l'appel formé le 10 avril 2026 à 16 h 42 par courriel, par Me Ouafae EL
Rétention Administrative
69f97ed3cdc6046d47a1bd37
Vu la condamnation prononcée par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE en date du 21 mars 2025 ordonnant l'interdiction temporaire du territoire français de Monsieur [J] [L] né le 05 octobre 2001 à DAR EL
Page 1 sur 405