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10 résultats pour « Elif ICSEN »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

634507b53d3abfadff7c7960

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par maître Elif ICSEN, cabinet Centaure Avocats, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E)

Source officielle
CA

ETRANGERS

634507b53d3abfadff7c7962

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par maître Elif ICSEN, cabinet Centaure Avocats, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E)

Source officielle
CA

ETRANGERS

634507b53d3abfadff7c795e

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Elif ICSEN, cabinet Centaure Avocats, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630896c0316960008413443

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Elif ICSEN, avocate au barreau de Paris, cabinet Centaure Avocat PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887a7

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[L] [J] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Elif ICSEN, avocat au

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10eda16d54af38e6212

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LE PREFET DU PAS-DE-[Localité 3] dûment avisé, absent représenté par Maître, Elif ICSEN, avocate au barreau de Paris (centaure Avocats) PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel

Source officielle
CA

ETRANGERS

689ace6e59da8ae4eb0069d3

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Maître Elif ICSEN, avocat au barreau de Seine Saint Denis PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887a5

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Elif ICSEN, avocat au barreau de Paris (Centaure Avocats) PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887b1

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

interprète en langue vietnamienne, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Elif

Source officielle
CA

ETRANGERS

6348ff7f63d497adffda400d

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

LE PREFET DU [Localité 7] dûment avisé, absent représenté par Maître Elif ICSEN, Cabinet Centaure Avocats, barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai

Source officielle