N° RG 24/00281 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYLN Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2024, à 10h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

ALUMINIUM BOIS PVC MENUISERIE DUNOISE [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 5] Représentant : Me Betty WOLFF, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 604 et Me Patrice GRILLON

RG 24/00164 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWU6 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2024, à 13h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, à Me Elise Girardeau et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée, pour information au préfet de Maine-et-Loire.

investie du ouvoir de olice, lorsqu’elle est saisie de la déclaration réalable révue à l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure ou en résence d’informations relatives à un ou des a els

de décision : B N° RG 25/03721 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTYJ Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2025, à 10h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

LABORATOIRE COTRAL [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Elise SEBBAN, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code

de décision : B N° RG 25/00165 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTDC Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2025, à 15h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

[G] [Z], respectivement conducteurs d'un véhicule [W] non immatriculé et d'un véhicule Lotus Elise SC immatriculé [Immatriculation 6], participaient à ces deux journées. Le 3 mai 2014, M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/02174 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOOF AFFAIRE : S.A.S. PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT C/ S.A.R.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère

. - VIDECOQ la ASSOCIATION HERTSLET WOLFER & HEINTZ POLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX AOUT DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES

quatorze janvier deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du deux décembre deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD, magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assisté de Elise

postulant et par Me Aude BLANDIN, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant SA ARCELOR MITTAL [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Elise

PEOPLE & BABY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guy REISS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Elisa CACHEUX, avocat au barreau

rocédure devant la Cour : ar une requête et un mémoire enregistrés les 2 mai 2024 et 27 février 2025, la société Omnium général d’ingénierie (OGI), re résentée ar Me Rogel et Me Wolf, demande à la

des intérêts (article 3), a rejeté les conclusions d'appel en garantie présentées contre la société Saint Gobain Pam par les sociétés Roquet et EDF ENR ainsi que celles présentées contre la compagnie Elite