et de décision : B N° RG 26/02038 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBIO Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 11h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

Olivier A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de la société anonyme CCF Elysée X..., venant aux droits de la Société

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, pour la somme de 135.000 euros.

- et les observations de Me Martin, représentant la société Mode Elisa. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - et les observations de Me Lemonnier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

N° RG 24/00281 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYLN Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2024, à 10h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 409, substituée par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau

49] représentée par Me Marie CAYETTE, avocat au barreau de PARIS - #C1041 Société HDI GLOBAL SE, en qualité d’assureur de la société PERI [Adresse 6] [Localité 48] représentée par Maître Laurène WOLF

ALUMINIUM BOIS PVC MENUISERIE DUNOISE [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 5] Représentant : Me Betty WOLFF, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 604 et Me Patrice GRILLON

Elie AV, demeurant ... ; M. Dominique AU, demeurant ... ; M. Jean-Michel AT, demeurant ... ; M. Eric AS, demeurant ... ; M. Jean-François AR, demeurant ... ; M. Nhuan BA, demeurant ... ; M.

RG 24/00164 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWU6 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2024, à 13h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - les observations de M.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, à Me Elise Girardeau et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée, pour information au préfet de Maine-et-Loire.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - et les observations de Me Géhin, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - et les observations de Me Géhin, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - et les observations de Me Géhin, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - et les observations de Me Géhin, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.