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24 résultats pour « Eljerrat Intimee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87451

Appel

23 juin 2004

23 juin 2004

Maître AMANTE avocat au barreau de Lyon AGS 3 rue PAUL CEZANNE 75008 PARIS CGEA 22-24 ave Jean JAURES BP 338 71108 CHALON SUR SAONE Maître DESSEIGNE avocat au barreau de Lyon substitué par Maître ELJERRAT

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfbf

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

par ses dirigeants légaux 280 allée des Hêtres 69760 LIMONEST représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sophie JUGE, avocat au barreau de LYON substitué par Me ELJERRAT

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CA

1ère chambre civile A

62849044498a54057d102e36

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[Adresse 4] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LA SAS GERIMMO ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Shanie ELJERRAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1387 INTIME Nous, Françoise

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CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd8741b

Appel

23 juin 2004

23 juin 2004

Conseil de Prud'hommes BELLEY du 14 Décembre 2000 RG : 200000017 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JUIN 2004 APPELANTE : Madame Evelyne X X... par Me GILBERT, Avocat au Barreau de LYON INTIMES

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a210b5ecdc6046d47093f82

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La société Elevate Agency créée en 2017 par M. [Q], exerce la même activité.

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Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87327

Appel

25 février 2005

25 février 2005

01/476 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 FEVRIER 2005 APPELANT : Monsieur Augusto X... représenté par Maître DUBOST, substituant Maître DEMICHEL, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEES

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CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd87179

Appel

29 novembre 2004

29 novembre 2004

de LYONdu 25 Juillet 2002RG : 01/2666 COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALE - AARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2004APPELANT :Monsieur Hassan X... par la SCP BAILLOT CHANU FRESEL, avocats au barreau de LYON (36)INTIMES

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CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd886fe

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

, à payer à la Société ELEMAT une somme de 28 032,92 ç pour des marchandises impayées.

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CA

1ere Chambre

6866137927f49a37ec714e36

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ils sollicitent l'enlèvement des aménagements réalisés par les intimés et leur condamnation au paiement d'une indemnité.

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CA

1ère chambre civile A

627f48db551627057d32dfde

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 475 et pour avocat plaidant la SELEURL CABINET EBSTEIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

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CA

8ème chambre

67f755c2d8218d22f82bd460

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

, avocat au barreau de LYON, toque : 1387 INTIMÉE : La METROPOLE DE [Localité 4], identifiée au SIREN sous le numéro 200 046 977, METROPOLE dont le siège social est [Adresse 2], représentée par

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CA

1ère chambre civile A

6364bba2e405357f749eaa56

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION - SLC [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, toque : 502 INTIMEE : Syndicat des copropriétaires

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CA

2ème chambre A

5fdb46e6c69ff624d078a285

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

[P] [N] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 8] (MADAGASCAR) [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Shanie ELJERRAT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme [T] [L] née le

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Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932b1

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

.-19380 SAINT BONNET ELVERT représentée par Me ROUX-MEYER, avocat au barreau de CORREZE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 11 mars 2016 et visa de celui-ci

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Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910eb

Appel

13 février 2014

13 février 2014

de nationalité Française né le 05 Janvier 1964 à ST-BONNET-ELVERT (19) Cadre, demeurant ...

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Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87437

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Octobre 2003 RG : 03/28 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2004 APPELANTE : Madame Jacqueline X... comparante en personne, assistée de Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMES

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CA

1ere Chambre

5fda0540fa0d984777f8516f

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

N° RG 17/04026 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JFJM JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Elbert

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CA

3ème chambre A

69610210cdc6046d47bf0b40

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sis [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Shanie ELJERRAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1387 INTIMES : M.

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CA

2ème Chambre civile

627df7af0d41e0057d43e2de

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

SCBN N° SIRET : 834 246 704 [Adresse 4] [Localité 6] représentés et assistés de Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me MAC GRATH, avocats au barreau de CAEN INTIMEES : SELARL TRAJECTOIRE

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CA

8ème chambre

65a8d29ee12c85000874aec2

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

dirigeants légaux en exercice, prise en sa qualité d'assureur de la société PRODISCAR Représentée par Me Frédéric VACHERON de la SCP RIVA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 737 INTIMES

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