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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87451
23 juin 2004
Maître AMANTE avocat au barreau de Lyon AGS 3 rue PAUL CEZANNE 75008 PARIS CGEA 22-24 ave Jean JAURES BP 338 71108 CHALON SUR SAONE Maître DESSEIGNE avocat au barreau de Lyon substitué par Maître ELJERRAT
6253cbadbd3db21cbdd8dfbf
5 avril 2011
par ses dirigeants légaux 280 allée des Hêtres 69760 LIMONEST représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sophie JUGE, avocat au barreau de LYON substitué par Me ELJERRAT
1ère chambre civile A
62849044498a54057d102e36
17 mai 2022
[Adresse 4] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LA SAS GERIMMO ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Shanie ELJERRAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1387 INTIME Nous, Françoise
6253c91bbd3db21cbdd8741b
Conseil de Prud'hommes BELLEY du 14 Décembre 2000 RG : 200000017 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JUIN 2004 APPELANTE : Madame Evelyne X X... par Me GILBERT, Avocat au Barreau de LYON INTIMES
Pôle 5 - Chambre 1
6a210b5ecdc6046d47093f82
3 juin 2026
La société Elevate Agency créée en 2017 par M. [Q], exerce la même activité.
6253c917bd3db21cbdd87327
25 février 2005
01/476 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 FEVRIER 2005 APPELANT : Monsieur Augusto X... représenté par Maître DUBOST, substituant Maître DEMICHEL, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEES
6253c90cbd3db21cbdd87179
29 novembre 2004
de LYONdu 25 Juillet 2002RG : 01/2666 COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALE - AARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2004APPELANT :Monsieur Hassan X... par la SCP BAILLOT CHANU FRESEL, avocats au barreau de LYON (36)INTIMES
6253c979bd3db21cbdd886fe
11 mai 2006
, à payer à la Société ELEMAT une somme de 28 032,92 ç pour des marchandises impayées.
J.E.X
6635295ce4b5292aaa6623fc
30 avril 2024
épouse [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale en vertu de la décision C-69383-2024-001953 en date du 16 février 2024 par le BAJ de LYON Représentée par Me Shanie ELJERRAT
1ere Chambre
6866137927f49a37ec714e36
1 juillet 2025
Ils sollicitent l'enlèvement des aménagements réalisés par les intimés et leur condamnation au paiement d'une indemnité.
627f48db551627057d32dfde
12 mai 2022
par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 475 et pour avocat plaidant la SELEURL CABINET EBSTEIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
8ème chambre
67f755c2d8218d22f82bd460
9 avril 2025
, avocat au barreau de LYON, toque : 1387 INTIMÉE : La METROPOLE DE [Localité 4], identifiée au SIREN sous le numéro 200 046 977, METROPOLE dont le siège social est [Adresse 2], représentée par
6364bba2e405357f749eaa56
3 novembre 2022
SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION - SLC [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, toque : 502 INTIMEE : Syndicat des copropriétaires
2ème chambre A
5fdb46e6c69ff624d078a285
26 mars 2019
[P] [N] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 8] (MADAGASCAR) [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Shanie ELJERRAT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme [T] [L] née le
6253cd62bd3db21cbdd932b1
23 mai 2016
.-19380 SAINT BONNET ELVERT représentée par Me ROUX-MEYER, avocat au barreau de CORREZE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 11 mars 2016 et visa de celui-ci
6253ccb8bd3db21cbdd910eb
13 février 2014
de nationalité Française né le 05 Janvier 1964 à ST-BONNET-ELVERT (19) Cadre, demeurant ...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301267
7 décembre 2017
X... n'élevât de prétentions sur l'emplacement de la société Fuz ; que le tribunal ne pouvait davantage retenir que M.
6253c91bbd3db21cbdd87437
6 octobre 2004
Octobre 2003 RG : 03/28 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2004 APPELANTE : Madame Jacqueline X... comparante en personne, assistée de Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMES
5fda0540fa0d984777f8516f
15 octobre 2019
N° RG 17/04026 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JFJM JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Elbert
3ème chambre A
69610210cdc6046d47bf0b40
8 janvier 2026
Sis [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Shanie ELJERRAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1387 INTIMES : M.
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