Hôtel de Ville Place de l'Hôtel de Ville 63700 ST ELOY LES MINES Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : Me SELARL AUVERJURIS (avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND

la SA Monnet Seve à payer à M.

Eloi X..., né en 1914, est décédé sans postérité le 2 octobre 2004 après avoir rédigé deux testaments : - le premier en date du 2 novembre 1993, par lequel il instituait Marie-Claude Z... née Y..., sa

Eloi X..., né en 1914, est décédé sans postérité le 2 octobre 2004 après avoir rédigé deux testaments : -le premier en date du 2 novembre 1993, par lequel il instituait Marie-Claude Z... née Y..., sa

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2013 fc (Rédacteur : Monsieur Benoît MORNET, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de

A 06 / 01844 Décision déférée à la Cour : 10 Février 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG APPELANTE : SAS BANQUE DE L'ECONOMIE DU COMMERCE ET DE LA MONETIQUE

Il résulte encore de l'exposé des faits constants que cette dernière a été placée par son moniteur dans la file d'embarquement et a pris place, à l'extrémité gauche (sens de la montée) d'un télésiège débrayable

"n'a effectué que des tâches de comptabilité au sein du service administratif jusqu'à ce jour"; que le 4 février 1996 Madame D..., monitrice éducatrice certifie que Monsieur Y...

C/ CPAM DE L'OISE Société [2] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [1] - CPAM DE L'OISE - Société [2] - Me Elodie

[V] [Z] [Adresse 10] [Localité 11] Représenté par Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 Assisté par Me Caroline BOECKMANN substituant Me Elodie

En effet, ces articles ayant une capacité d'affichage d'images, leur fonction principale est celle de moniteur .

d'apprécier le niveau de chacun', que 'des consignes de sécurité ont été données puis chaque cavalier a été individuellement aidé à monter sa monture', ce dont il résulte que la monitrice s'est informée

Il résulte de l'instruction, ainsi que l'ont retenu les premiers juges, que pour reconstituer les recettes éludées, l'administration a réintégré dans le montant total des recettes d'activité, servant à

[Y] d'avoir acquis frauduleusement le groupe Vertu à titre personnel au lieu et place du groupe qu'il dirige afin d'éluder le règlement des honoraires de résultat dus à la société Iota.

APPELANTE Madame [G] [N], demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistéd de Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Elodie LORRIAUX, avocat au barreau de MARSEILLE

CIRETEC Zone Industrielle 1 Rue Jean Monnet 45130 ST AY S.A. B.R.E.E. Zone Industrielle Rue du Moulin de la Cane 45302 PITHIVIERS CEDEX S.A. B.R.E.E.

PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur [U] [X] a été engagé par contrats à durée déterminée saisonniers successifs : - du 31 mars 2001 au 20 octobre 2001 par la société Club Méditerranée comme moniteur

: - les factures d'honoraires étaient toutes inhérentes à l'opération de cession des actions dès lors que l'intervention des cabinets juridiques était justifiée par l'objectif d'aboutir à une monétisation