[P] [E] né le 12 Juillet 1994 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie MONNET, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE, vestiaire : 166 Copies executoires délivrées aux avocats le

boulevard Didier REY 82300 CAUSSADE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000682 du 06/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MONTAUBAN) représenté par Maître Elodie

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL SOTTOM L&N Immatriculée sous le numéro 437 606 593, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Elodie MONNET, Avocat au Barreau du Tarn et Garonne ET

[M] [X] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Elodie MONNET Avocat postulant correspondant : Me Julien LE GALL DEMANDEUR BWT POOL PRODUCTS [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant :

[P] [N] né le 12 Juillet 1994 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Elodie MONNET, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE, vestiaire : 166 copies executoires délivrées aux avocats le

Localité 2] Représentée par Me Françoise DUVERNEUIL de l'ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [W] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Elodie

anomalies comptables ont justifié les opérations de reconstitution du chiffre d'affaires par l'Administration fiscale ; que la Cour n'a pas vocation à contrôler le calcul final sur le montant de l'impôt éludé

Greffière faisant fonction, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [I] DE L’ORNE demeurant [Localité 2] de Normandie - Direction de l’offre de soins - Espace Claude Monet

Elodie, X... Sylvie, X...

mineurs : 18/ Michaël né le 28 août 1979 à Bordeaux (Gironde), 28/ Christophe, né le 19 septembre 1976 à Agen (Lot-et-Garonne), 38/ Jérémy né le 17 février 1984 à Fumel (Lot-et-Garonne), 48/ Elodie

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de Me Boulloche, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Bellevue

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., épouse Z..., demeurant en Equateur, appartado 21-149, Eloy-Alfaro

Hôtel de Ville Place de l'Hôtel de Ville 63700 ST ELOY LES MINES Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : Me SELARL AUVERJURIS (avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND

JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET

la SA Monnet Seve à payer à M.

une formation professionnelle... soit en la reclassant dans un autre emploi " (arrêt p. 4 alinéa 1) ; que deux propositions de réintégration ont été faites en qualité d'agent de service ou d'aide-monitrice

EQUIPEMENTS C G L Chez CONCILIAN 69 Av de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Audrey MOYA Greffier : Elodie

Eloi X..., né en 1914, est décédé sans postérité le 2 octobre 2004 après avoir rédigé deux testaments : - le premier en date du 2 novembre 1993, par lequel il instituait Marie-Claude Z... née Y..., sa