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- condamné la SCI LRVO à verser à madame [D] la somme de 1.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile dont distraction sera ordonnée au profit de maître Emeline

Source officielle

1ère Chambre

67f750c36527a11effc4b785

Appel

9 avril 2025

nationalité française [Adresse 3] [Localité 10] Madame [N] [Y] épouse [O] née le 21 novembre 1964 aux [Localité 11] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 10] Représentés par Maître Emeline

Source officielle

1ère Chambre

67061e5efde28ee4207113a0

Appel

8 octobre 2024

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [S] [I] né le 04 Mars 1988 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté et assisté de Me Emeline ARCHEN

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00333_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

D B C se prévaut de sa qualité d'ancien parachutiste et " d'usager régulier du parvis de l'église Saint-Michel " ainsi que de sa dévotion envers l'archange Saint-Michel.

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Chambre civile 1-5

69e1c095cdc6046d4787c3be

Appel

16 avril 2026

uns avec les autres: « AGENCE D'ARCHITECTURE [J] », « TML », « TML ARCHITECTES », «[J] CONSEIL» et exclusivement relatifs à la liste des clients et prospects suivants: ANTIN RESIDENCE, ADIM, ARCADE , ARCHE

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