son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Appelante dans le RG : 23/0437 Ordonnance du CME du 5 novembre 2025 de désistement d'appel partiel à son encontre Représentée par Me Emeline

MACIF [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thomas NICOLAS du cabinet LECLERE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R075 Assistée par Me Tiphanie SUBTS, avocat au barreau de PARIS

A défaut de justification de la réalisation des travaux d'embellissement du plafond, la condamnation de reprise de ce désordre sous astreinte sera confirmée.

JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 00951 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 avril 2014- Section Activités Diverses APPELANT Monsieur Emeric

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Alexandre THOMAS-PORRI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Antoine Y... ... ...

MMA IARD [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Thomas NICOLAS de l'ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : 294 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux

qualité de curatrice de son fils Monsieur [N] [I] Née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 19] demeurant [Adresse 7] [Localité 13] Représentés par Maître Frédéric INGOLD, de la SELARL INGOLD & THOMAS

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle Facon, conseiller Thomas

Montbray BP 419 50204 COUTANCES CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assistée de Me BOT substituant Me Thomas

Greffier lors des débats : Madame Coralie CHANUT Greffier lors de la mise à disposition : Madame Emeline DEVIN ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

[Localité 2] Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 - N° du dossier 230434 Ayant pour avocat plaidant Me Emeric

[K] et la MAF à verser à la SCCV La [Adresse 12] la somme de 10.397,53 € TTC titre des embellissements, et rejeté la demande au titre du préjudice locatif; - Condamné in solidum M.

THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par D. VERDE DE LISLE, président, et par A.

YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Thomas

MEIMON NISENBAUM, avocat au barreau de PARIS Monsieur [W] [R] [Adresse 9] [Localité 10] Né le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 19] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Des orientations particulières y sont envisagées, consistant, notamment, en la création d'une zone mêlant commerces, logements, équipements publics et espaces verts entre la place Albert Thomas et la rue

dénommée AFTAM, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

GACHIE de la SELARL THOMAS GACHIE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Monsieur [U] [J] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représenté et assisté de Me Thomas GACHIE de la SELARL