[L] [U] demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Emeline THOMAS, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

AJUSTEO [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Emeline THOMAS, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.U.

l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [J] [W] [O] assisté de Maître Emeline

[M] et Mme [I] ont interjeté appel du jugement par l'intermédiaire de leur avocat, Me Emeline Thomas. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 13 septembre 2023.

Représentée par Me Emeline THOMAS, avocat au barreau de LYON, toque : 1275 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 19 Mars 2019 Date de mise à disposition

son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Appelante dans le RG : 23/0437 Ordonnance du CME du 5 novembre 2025 de désistement d'appel partiel à son encontre Représentée par Me Emeline

[D] [E] [Y] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Thomas RAEL - #L0262 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Magistrate Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du

GUYON #C2573Me DENDIEVEL#J22+ 1 copie dossier le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 03 avril 2025 DEMANDERESSE Organisme CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS représentée par Me Thomas

Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 4] SURREY [Localité 4] (ROYAUME-UNI) représenté par Me Thomas

___________ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112 boulevard d’Orléans CS 72042 76040 ROUEN CEDEX 1 Représenté par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [O] [W] [N] 20 rue Thomas

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 12/01/2026 à 9h30 2025018216 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline

DTH AVOCATS, agissant par Me Delphine THOMAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #A0598 DÉFENDERESSE S.A.

[I] [D] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : ME BAUDRY Thomas substitué par Me MESNIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. RÉGIS DELAHAYE JUGES : M.HERVE DANSE M.

. --------------- ENTRE : Monsieur [Z] [D], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître José AIHONNOU de la SELARL FRETIN-HARDY-AIHONNOU, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Emeric

Emeric VELLIET DHOTEL, Président, et M.

MACIF [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thomas NICOLAS du cabinet LECLERE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R075 Assistée par Me Tiphanie SUBTS, avocat au barreau de PARIS

Mathieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que conformément à l'article L. 621-1 al.3 du Code de Commerce, « le Tribunal peut, avant de statuer, commettre un Juge pour recueillir tous renseignements

Michel MIGNON et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 28 janvier 2026.