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17 résultats pour « Emilie DECHAND-LACROIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre A

616243c71217cad6c01649e3

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Emilie

Source officielle
CA

6e Chambre D

603674cdac330716a2e7a2c6

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

] [TB] [XC] [TB] [WH] [TB] [SG] [TB] [DY], [VM] [DK] [GC], [WA], [XJ] [CW] ÉPOUSE [AD] [HE] [UK] épouse [FA] [IU] [UK] épouse [ET] [XQ] [UK] divorcée [VT] Grosse délivrée le : à : Me Emilie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02999_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Lacroix a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des rappels de taxe sur

Source officielle
CA

4e chambre civile

6285e1396a1876057df5d37c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

MOTIFS Sur la recevabilité des demandes de nullité de la stipulation des intérêts et de déchéance du droit aux intérêts conventionnels En application de l'article L.110-4 du code de commerce, le

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA04262_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03527_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022 et un mémoire enregistré le 10 avril 2024, la SONEF, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats, agissant par Me Lacroix, demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9334e

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

de ses demandes d'enquêtes sociales et d'expertises psychologiques. Madame X... a interjeté appel de cette décision le 16 novembre 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7ab

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

un renvoi devant la juridiction compétente à raison d'une contestation sérieuse, d'autre part, une demande de débouté des intimées de toutes leurs demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

633e6fc2f8faf13e2e973c60

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[D] [Z] et son épouse Mme [J] [V] de l'intégralité de leurs demandes tendant à être déchargés du rappel d'ISF pour l'année 2010, - débouté les époux [Z] de leur demande au titre de l'article 700 du Code

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780b92eb10ab0632f7049d2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Votre réponse devra être adressée par écrit à la direction (courrier recommandé avec accusé de réception, email avec accusé de réception ou lettre remise contre décharge) en les classant par ordre de préférence

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97c41cce69a12ae3d40

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

- débouté la société [O] de ses demandes contre les consorts [I]'; - débouté les consorts [I] de leurs demandes contre le syndicat des copropriétaires'; - débouté les parties de leurs demandes contre

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facbfecdc6046d47be6e6e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le chef du jugement déféré ayant prononcé la déchéance du droit aux intérêts est en conséquence infirmé.

Source officielle
CA

17e chambre

64379e7a9477fe04f5cc6885

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

MOTIFS Sur la demande de rappel de salaire du 3 septembre 2015 au 8 février 2017 Sur la demande de reprise d'ancienneté au 25 mai 2005 La salariée se prévaut d'une relation de travail sans discontinuité

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69fc2306cdc6046d47e16768

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

judiciaire d'Orléans en date du 04 mai 2026 à 15h10 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a0e9a3dcdc6046d476591cf

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

judiciaire d'Orléans en date du 18 mai 2026 à 11h23 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a210bc6cdc6046d4709474b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La société [Localité 2] [Q] relève, à l'appui de sa demande d'infirmation, que Mme [Y] a abandonné cette demande.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

67875461181ea8ef9c1d71e4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[R] de toutes leurs demandes dirigées à son encontre.

Source officielle