Codes de loi français

Article L5314-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 06

Par dérogation aux dispositions des articles L. 5314-1, L. 5314-2 et L. 5314-4, l'Etablissement public du parc national de Port-Cros est compétent pour aménager, entretenir et gérer les installations portuaires de Port-Cros, dans le respect des missions

Article ANNEXE II

Parc national de Port-Cros. 2 900,00 Parc national de la Guadeloupe 3 338,00 Parc national des Calanques 43 462,39

Article L5331-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 42

Au sens du présent titre, l'autorité portuaire est : 4° Dans le port de Port-Cros, le directeur de l'organisme mentionné à l'article L. 5314-11.

Article L5331-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 42

L'autorité investie du pouvoir de police portuaire est : 5° Dans le port de Port-Cros, le directeur de l'organisme mentionné à l'article L. 5314-11.

Article 26

I. ― Le directeur de l'établissement public du parc est directeur du port de Port-Cros. Il peut déléguer les compétences qu'il détient à ce titre à des agents de l'établissement public du parc.

Article 11

1° Les titulaires du certificat restreint d'opérateur (CRO) ne peuvent exercer leurs fonctions au-delà de la zone océanique A1 limitée à 20 milles des côtes pour la France métropolitaine, telle que définie à l'article 219-2 de l'arrêté du 23 novembre

Article 9-2

En l'absence de certificat restreint d'opérateur (CRO) en cours de validité, et pour l'exercice de fonctions à bord de navires à la pêche ou aux cultures marines armés en 5e catégorie, le certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche peut être

Article A4611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 72

Ils sont à jour de leurs certificats de formation de base à la sécurité (CFBS) et sont titulaires d'un certificat restreint d'opérateur (CRO).

Article 1

susvisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, les établissements suivants : Parc amazonien de Guyane ; Parc national de Guadeloupe ; Parc national de forêts ; Parc national de La Réunion ; Parc national de la Vanoise ; Parc national de Port-Cros

Article 30

Le canton n° 29 (Le Sancy) comprend les communes suivantes : Avèze, Bagnols, Besse-et-Saint-Anastaise, La Bourboule, Chambon-sur-Lac, Champeix, Chastreix, Chidrac, Clémensat, Compains, Courgoul, Cros, Egliseneuve-d'Entraigues, Espinchal, Grandeyrolles

Article 14

Le canton n° 13 (Haute-Ardèche) comprend les communes suivantes : Astet, Barnas, Le Béage, Borne, Burzet, Cellier-du-Luc, Chirols, Coucouron, Cros-de-Géorand, Fabras, Issanlas, Issarlès, Jaujac, Le Lac-d'Issarlès, Lachapelle-Graillouse, Lalevade-d'Ardèche

Article 1

I. - Le parc national de Port-Cros créé par le décret n° 63-1235 du 14 décembre 1963 est délimité et réglementé par le présent décret, en application des dispositions du chapitre Ier du titre III du livre III du code de l'environnement et dans les conditions

Article 24

ainsi affectés sont libérés dans l'ordre inverse de leur attribution en cas d'adhésion postérieure d'une ou plusieurs communes ; c) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal de la commune d'Hyères et les deux adjoints spéciaux pour Port-Cros

Article ANNEXE 34

la parcelle CN n° 125 au boulevard de l'Etivallière par limite Ouest des parcelles section CN n°s 123 et 141 ; - boulevard de l'Etivallière jusqu'à la rue du Soleil en incluant la parcelle section DL n° 38 A ; - rue du Soleil jusqu'à la rue du Cros

Article ANNEXE 2

GRANDE PAROISSE 77 APRR A0005 LES JONCHETS LES RECOMPENSES 77 APRR A0005 VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE 89 APRR A0005 VILLENEUVE VAULUISANT 89 APRR A0019 VILLEROY 89 APRR A0019 AIRE DU LOIRET 45 ARCOUR A0026 ANGRES 62 SANEF A0026 BARALLE

Article 10

capitaine 200 pêche ; 5° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau I (EM I), de niveau II (EM II) ou de niveau III (EM III) en cours de validité ; 6° Etre titulaire du certificat restreint d'opérateur (CRO

Article R331-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 25

parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 2° Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros

Article Annexe V

(c) En l'absence de CGO en cours de validité, le brevet peut être revalidé sous réserve que le demandeur soit titulaire d'un CRO en cours de validité et qu'il satisfasse aux autres conditions de revalidation applicables.

Article 14

capitaine 200 pêche restreint aux navires armés à la petite pêche sous réserve : . 1 De satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015, . 4 D'être titulaire du certificat restreint d'opérateur (CRO

Article 1

Besse-et-Saint-Anastaise, La Bourboule, Ceyrat, Ceyssat, Chambon-sur-Lac, Chanat-la-Mouteyre, Chanonat, La Chapelle-Marcousse, Charbonnières-les-Varennes, Charbonnières-les-Vieilles, Chassagne, Chastreix, Châtelguyon, Compains, Courgoul, Cournols, Cros