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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

60328c423efbd8bfbc4a9caa

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 1] (51) Représenté par Me Sandrine ROUSSEAU de la SCPA HUVELIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864bea8f8541312a816c4c0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

qualité audit siège [Adresse 9] ECOSSE (Royaume Uni) Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b16

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

née le 01 Mai 1949 à Belvedere Campomoro Chez Madame Françoise Y... ... 13005 MARSEILLE défaillante Mme Bianca X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9353b

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

en date du 27 février 2014 du syndicat des copropriétaires de la « Résidence Binda D » qu'il existe deux syndicats de copropriétaires distincts.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-M2Q5 S.A.R.L. BLANCHISSEUR.FRc/S.C

67ef6fc77985d82da296f82f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

légal,demeurant en cette qualité audit siége demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] Représentée par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Lutèce BIGAND

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7E-LOC7 SCA CHATEAU D'AGASSACc/SAS CLAAS RESEAU AGRICOLE

63c649a7be43307c9013b298

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

[J] [H], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître BILONDA substituant Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64476e903da6ded0f83d1935

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

GAN ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 14] représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d88c25a97f0381f4dc0

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

aux droits de la Société DBS1 demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834ce0876004f131a6017

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 19 Mai 2022, où l'affaire a été mise

Source officielle