A L..., *279 francs à Monsieur Simon K..., * 20.032 francs à Monsieur Emmanuel K...

FATOU Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.M.C.V.

Mademoiselle Carol, Emmanuelle Y... Madame Stéphanie, Claire Y...épouse A...

Avril 2014 RG : F 12/03691 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 AVRIL 2015 APPELANTE : SAS SARP CENTRE EST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle

Société AIVENTCALL GROUP société à responsabilité limité à associé unique de droit marocain, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège, Ayant pour avocat postulant : Me Emmanuel

APPELANT : Monsieur [L] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Fatos CETINKAYA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉ : Monsieur [P] [T] né le 06 Mai 1990

Localité 16] représentée et assistée de Me Jean-Philippe Verague, membre de la SCP Robiquet - Delevacque - Verague - Yahiaoui - Passe avocat au barreau d'Arras, substitué à l'audience par Me Alexis Fatoux

Persistances de rares épisodes de dyspnée et de tachycardie, d'odeurs fantôme et de céphalées'.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle

SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Emmanuel

2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : F17/03244 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Emmanuelle

avocat au barreau de Chartres INTIMÉES Sarl Decherf agissant par la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuel

composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Premier Président de chambre Greffier lors des débats : Madame Emmanuelle

INTIMÉES SA NATIXIS agissant poursuites et diligences de son président en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 542 044 524 00818 Représentée par Me Emmanuel