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36 résultats pour « Emmanuel FATOME »

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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

66104196c9ea95b316fe1bd0

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

CHAPELLE PROPCO SCI I [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Emmanuel FATOME, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0045 __________________________ MAGISTRAT DE LA

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004735

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

Vu la requête, enregistrée le 4 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatime B, épouse A, demeurant chez M. ...; Mme B, épouse A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
TJ

JAF - CAB2

6887eca2e11322f258e227a2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Du 08 Juillet 2025 [C] [N] C/ [P] [L] épouse [N] rôle N° RG 25/01334 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FATM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° J U

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026687514

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Guillaume Odinet, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85071

Appel

29 septembre 2000

29 septembre 2000

A L..., *279 francs à Monsieur Simon K..., * 20.032 francs à Monsieur Emmanuel K...

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75e88b510604f5bc1f44

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

FATOU Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.M.C.V.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0705DEC004304204

Admin. suprême

5 juillet 2018

5 juillet 2018

  78564/12 15/11/2012 Vincenzo MIGLIORE 03/10/1940 San Felice Circeo (Lt) Saverio FATONE   13817/13 10/12/2012 Vincenzo D’ANTÒ 09/01/1951 Acerra (Na) Giovanni ROMANO   19254/13 09/01/2013

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659eeca36976f1c644e76a9a

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société IVECO FRANCE 1 rue des Combats du 24 août 1944 69200 VÉNISSIEUX représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Fatou

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b321fd6229a4e58a39ee

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 12 Décembre 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 28 Septembre 2023 devant : Marc-Emmanuel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC001368403

Admin. suprême

3 juillet 2012

3 juillet 2012

De Gaetano, judges, and Fatoş Aracı, Deputy Section Registrar, Having regard to the appended applications, Having regard to the judgment of Valkov and Others v.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Société BAYERISCHER GEMEINDEUNFALL VERSICHERUNGS VERBANDc/Monsieur Stanislas Y

6253ccf5bd3db21cbdd91d55

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Mademoiselle Carol, Emmanuelle Y... Madame Stéphanie, Claire Y...épouse A...

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e934c2cdc6046d472ed1d7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU GENERATIEL NIANG CONSULTING [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Fatou

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603746e8999c7b251bba79c1

Appel

27 avril 2015

27 avril 2015

Avril 2014 RG : F 12/03691 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 AVRIL 2015 APPELANTE : SAS SARP CENTRE EST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0915DEC004352615

Admin. suprême

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Il lui était également reproché de s’être associé avec M.C. et M.Cr. en vue de commettre l’infraction de fraude fiscale et d’avoir reçu, par l’intermédiaire de sociétés commerciales fantômes qu’il avait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6688de52676b73dd81b9707e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Société AIVENTCALL GROUP société à responsabilité limité à associé unique de droit marocain, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège, Ayant pour avocat postulant : Me Emmanuel

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

633e7010f8faf13e2e973d66

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

APPELANT : Monsieur [L] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Fatos CETINKAYA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉ : Monsieur [P] [T] né le 06 Mai 1990

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e162eb797effb0702c2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Localité 16] représentée et assistée de Me Jean-Philippe Verague, membre de la SCP Robiquet - Delevacque - Verague - Yahiaoui - Passe avocat au barreau d'Arras, substitué à l'audience par Me Alexis Fatoux

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a04534fcdc6046d47939afc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Persistances de rares épisodes de dyspnée et de tachycardie, d'odeurs fantôme et de céphalées'.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-187153

Admin. suprême

28 septembre 2018

28 septembre 2018

    Background to the case The applicants are all part-owners (at different shares) of a plot of land situated in Għadira Bay, limits of Mellieħa measuring 879 square fathoms (i.e. 1607.515 square

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0928JUD004258306

Admin. suprême

28 septembre 2010

28 septembre 2010

of:   Nicolas Bratza, President,   Lech Garlicki,   Giovanni Bonello,   Ljiljana Mijović,   David Thór Björgvinsson,   Ledi Bianku,   Mihai Poalelungi, judges, and Fatoş

Source officielle

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