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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
69623b58cdc6046d47d5d4dd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesses à l'incident représentées par Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE, et assistées de Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a24f
18 décembre 2007
18 décembre 2007
novembre 2007 à AUXERRE (Yonne) né le 15 Janvier 1923 à TUNIS (Tunisie) de nationalité française ... 13500 MARTIGUES représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627770a2bc6369e8386cf1
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assistée de Me Emmanuelle GINTRAC de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, au barreau de PARIS, toque P0164.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256b10bfda47c900760d1
13 janvier 2023
13 janvier 2023
PARIS, toque : B1090 INTIMES SAS [9], rise en la personne de son représentant légal, Monsieur [W] [G], désigné en qualité de mandataire ad litem [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034993310aec685c62112a1
25 octobre 2016
25 octobre 2016
[Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Didier LEICK de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0164 Assistée de Me Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
66a1ea97f87273063ab3f5e4
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle GINTRAC, avocat au barreau de PARIS, toque : A 0326 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0d64c25a97f0381f4d18
25 novembre 2014
25 novembre 2014
, avocat au barreau de PARIS, toque : E0947 INTIMEES SARL CABINET CASSAGNE GESTION IMMOBILIERE [Adresse 2] [Localité 2] SARL ETUDE [M] [Adresse 2] [Localité 2] représentées par Me Emmanuelle
Source officielleChambre Civile
69d5e932cdc6046d477ba3d1
7 avril 2026
7 avril 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Florence GONTIER, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60361cb03cf5428079e9685f
16 décembre 2015
16 décembre 2015
2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F 12/02480 APPELANTE SARL ETUDE COLONNA D'ISTRIA [Adresse 6] [Adresse 6] N° SIRET : 351 827 480 représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
696762f2cdc6046d473d8c97
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Cour : Jugement du 08 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F 21/00212 APPELANTE Madame [P] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
64a7afff3bcaf505db6965e8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Humanis Prevoyance venant aux droits de Humanis Prevoyance [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Tania Normand, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer, avocat constitué, assistée de Me Emmanuelle
Source officielle