CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
68df5d754a4e15bf2fe4fa6c
2 octobre 2025
[Date naissance 3] 1981 à [Localité 19] - de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 13] représenté par Me Fanny Malbrancq, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué, assisté de Me Emmanuelle
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cd97cdc6046d47896e2f
16 avril 2026
l'affaire : Sans indication de la nature d'affaires Décision attaquée : n° 25/01529 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 03 Octobre 2025 Appelant : Monsieur [E] [I], représenté par Me Emmanuelle
5ème Chambre
69fd7269cdc6046d47029454
7 mai 2026
en cette qualité au siège (intervenante volontaire) [Adresse 2] [Localité 5] INTERVENANT Représentés par Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Emmanuelle
Pôle 4 - Chambre 10
660f9500a40f8b0008cb7597
4 avril 2024
Date naissance 4] 1965 à [Localité 18] [Adresse 5] [Adresse 5] ET Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 16] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentés et assistés par Me Emmanuelle
Cour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a3
1 avril 2008
.-13285 MARSEILLE CEDEX 08 représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Emmanuelle KRYMKIER-D'ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me DE MASCUREAU avocat
6a1a76b0cdc6046d47750784
28 mai 2026
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] [Localité 7] représentés par Me Marine Boen, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistés de Me Emmanuelle
3e chambre
60365b59a588eebbd9d6450b
5 novembre 2015
Franck LAFON Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Catherine LEGRANDGERARD Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Pierre GUTTIN Me Christophe DEBRAY Me Emmanuel
6a225dcdcdc6046d473866d1
4 juin 2026
de Paris sous le n°572084697, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Emmanuelle
62624840b1a50c277d4c5b6b
21 avril 2022
avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC113 INTIMES Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 10] 1965 à [Localité 25] [Adresse 23] [Adresse 5] [Localité 14] Représenté et assisté de Me Emmanuelle
6870a1775b6604a26aae8879
10 juillet 2025
[Date naissance 3] 1981 à [Localité 22] - de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 14] représenté par Me Fanny Malbrancq, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué, assisté de Me Emmanuelle
Pôle 1 - Chambre 3
6350e4f742150aadff23dc09
19 octobre 2022
par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Monsieur [Y] [B] [E] [Adresse 18] [Adresse 18] né le [Date naissance 17] 1981 à [Localité 36] Représenté par Me Emmanuelle
10e Chambre
6033f9b98025adaa09dfd0e7
23 février 2017
barreau de NICE Monsieur [J] [T], demeurant [Adresse 2] Monsieur [A] [Y], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Maxime ROUILLOT de la SCP ROUILLOT - GAMBINI, avocat au barreau de NICE, Me Emmanuelle