garantir la société Sefako de toutes les condamnations prononcées à son encontre dans la limite de 500.000 PLN (ou la contre-valeur de ce montant à la date du jugement), à l'exclusion des frais d'enlèvement

Ils notent qu'il n'est pas justifié de la somme due au titre de la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères.

euros au titre des frais nécessaires ; * condamné la SCI Ensley à lui payer la somme de 700 euros à titre de dommages et intérêts ; * condamné la SCI Ensley à lui payer la somme de 400 euros sur le

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le : à ARAIZ-CALVETTI-ENSLEN CATTE - GIBIER - SOUCHON - FESTIVI - RIVIERE COPIES le : à Isabelle X... S.A.

greffe sous le n° RG N° RG 20/02188 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UCWN du rôle général, opposant : Association AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST UNEDIC [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric ENSLEN

au barreau de PARIS, toque : E0943 DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ : Monsieur [J] [W], ès qualités de mandataire judiciaire de la société IREM [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric ENSLEN

LA CROISSANTIERE NORMANDIE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric ENSLEN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1350 APPELANTE ET Madame [P] [N] née le

mandataire judiciaire-liquidateur de la société RHG, représenté par Me Armelle PHILIPPON MAISANT, avocat au barreau de PARIS, toque : J055 Association AGS-CGEA ILE DE FRANCE, représentée par Me Frédéric ENSLEN

, elle est bien fondée à réclamer le paiement d'une somme équivalente à la valeur de remplacement de son ensileuse moins la valeur de revente de l'ensileuse réparée, précisant qu'elle a été privée de sa

vers le milieu du ramasseur, à l'entrée de l'ensileuse, et d'un cadre avec des moyens d'attelage du ramasseur sur l'ensileuse ainsi que des moyens de transmission du mouvement d'entraînement du ramasseur

Délégation AGS CGEA de L'Ile de France, Association déclarée et représentée par sa Directrice Nationale, Madame [T], domiciliée : [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric ENSLEN

Adresse 3] Association AGS-CGEA L'AGS- CGEA d'Ile de France, agissant en la personne du Directeur national de l'AGS, N° SIRET : 314 38 9 0 40 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric Enslen

état de PARIS - RG n° 19/6866 APPELANTS Monsieur [K] [U] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la Sarl EXPERTISE ET MANAGEMENT RH [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric ENSLEN

2011 N°2011/439 Rôle N° 10/08565 joint au 10/8916 Société L'OCCITANE C/ [V] [H] Grosse délivrée le : à : Me Frédéric ENSLEN

de CERGY PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 21/00459 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS Me Amélie COISNE Me Frédéric ENSLEN

de CERGY PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 21/00457 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-laure DUFRESNE-CASTETS Me Amélie COISNE Me Frédéric ENSLEN

Rôle N° 12/18200 [W] [N] C/ SARL L'OCCITANE SA LABORATOIRE M & L Grosse délivrée le : à : Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric ENSLEN

B... demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dis ositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la sus ension du jugement n° 2206013 du 5 mars 2025 ar