CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
6364bc1ee405357f749eacb7
3 novembre 2022
euros ; - la société Emivy a dû assurer ces prestations sans avoir perçu les fonds correspondants qui avaient été réglés à la SARL Erawan ; - la directrice de la SARL Erawan a attesté que le montant
Cour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a30
29 septembre 2003
décembre 1995, était convenue entre Madame Marie Elisabeth Z... et Monsieur Jean Pierre Y..., la vente d'un immeuble situé impasse des Arbousiers, à HOSSEGOR, appartenant à Madame Z..., appelé villa ERRAVAN
6253ccf9bd3db21cbdd91e1c
5 janvier 2015
De cette union sont nés quatre enfants : Umit le 28 février 1991 à Montluçon, majeur et indépendant, Erkan le 6 janvier 1993 à Guéret, majeur et non indépendant, Gizem le 22 avril 1997 à Limoges et Kérim
2ème Chambre
6698b072e6ed70c67f6449b9
16 juillet 2024
plusieurs entreprises et notamment à : - la SARL MSE ; - la SARL Bytyqi ; - la SARL Alpes Méditerranée charpentes ; - la SARL Gecap Sud ; - la société Isol plaques ; - la SARL Lavigna ; - la SARL Erkan