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56 résultats pour « Erdogan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

69614d3fcdc6046d47c58590

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFSW Association [6] C/ [H] [S] [M] Copie délivrée le 8 Janvier 2026 à : - Me Prosper ABEGA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Elif ERDOGAN

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04073_20230818

Admin. Appel

18 août 2023

18 août 2023

A B, représenté par Me Elif Erdogan a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 juillet 2018 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement de la société

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA04685_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

A B, représenté par Me Erdogan, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CA

2e chambre civile

66308979031696000841351d

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

/détritus, *constaté que la SARL ERDOBAT s'engage au retrait des matériaux qui sera effectué par elle dans un délai de 15 jours à compter de l'ordonnance, *condamné la SARL ERDOBAT à produire l'attestation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdb649573057342bd214271

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

TGI de BOBIGNY - RG n° 18/01293 APPELANTE SASU ACORRADO représentée par son président Monsieur [Q] [W] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 537 689 374 Représentée et assistée par Me Omer ERDOGAN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948302c6ca88188aff6a82

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [C] [V] né le 27 Septembre 1989 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Responsable de magasin, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Omer ERDOGAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918c3

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

Erdjan X...sont mal fondées DEBOUTE M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67908ccd1b5a79f7327054d4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

02570 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKQZ N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elif ERDOGAN

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00898_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

A, représenté par Me Erdogan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2421704 du 16 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle
CA

11e chambre

615e0da5c25a97f0381f4e7a

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° RG : 12/00146 Copies exécutoires délivrées à : Me Omer ERDOGAN

Source officielle
CA

21e chambre

5fd931e600c41811f04fff82

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 17/00023 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL DILLENSCHNEIDER FAVARO & ASSOCIES Me Elif ERDOGAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93008

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Il souhaitait que le droit de visite et d'hébergement soit suspendu et que soit organisé un simple droit de visite dans un lieu neutre, près du domicile d'Eroan.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06122_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

interpellé le 16 avril 2017 lors d'affrontements ayant opposé Kurdes et Turcs à la suite des résultats du référendum sur la réforme constitutionnelle renforçant les pouvoirs du président turc Recep Tayyip Erdogan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fcf

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

CHAUDET, avoués assistée de Me Philippe C..., avocat Monsieur Louis PERUSSEL La Chaîne 35450 LANDRAVAN représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de la SELARL LE PORZOU, DAVID, ERGAN

Source officielle
CA

1ère Chambre

6032377b1f06e96de6c1262d

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

de la SELARL LE PORZOU, DAVID, ERGAN, avocat au barreau de RENNES Madame [N] [R] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6867670a7c03803a32c272d9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 20/01131 APPELANTE : Madame [D] [W] née le 05 Juillet 1984 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elif ERDOGAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

600fed87410f169cd63eb04f

Appel

20 janvier 2021

20 janvier 2021

personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Charles ROMINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E2005 INTIME Monsieur [K] [D] [Adresse 1] Représenté par Me Elif ERDOGAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60325974fc98a68ebed34d80

Appel

21 février 2018

21 février 2018

] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Marilyn HAGÈGE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0139 substitué par Me Omer ERDOGAN

Source officielle
CA

1ère Chambre

60360ef3ce674c73802cb319

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

de la SELARL LE PORZOU/DAVID/ERGAN, avocat au barreau de RENNES Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuel ERGAN de la

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CA

5ème Chambre

6347ac7929ffd2adfff4f4a7

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Pays de Loire, dite Groupama, la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné les époux [T] aux entiers dépens et accorde à la Selarl Le Porzou David Ergan

Source officielle