DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS ERDOGAN BATIMENT Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 844306456 / N° de Gestion : 2024 B 13397 Représentant Légal

  Hüseyin Erdoğan (né en 1933 et aujourd’hui décédé) était le père et Sevgi Erdoğan (née en 1956 et aujourd’hui décédée) l’épouse d’İbrahim Erdoğan.

    It accordingly decides to award Ms Güher Erdoğan (second applicant in the case) EUR 15,000 and the heirs of Mr   İsmail Erdoğan, namely Güher Erdoğan, Şükrü Erdoğan, Şemsi Erdoğan, Cemal

  En l'affaire Erdoğan c. Turquie La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G.

Erdogan Y..., demeurant chez M. Erol X..., Bât F9 n°694, ... ; M.

  Hüseyin Erdoğan (born in 1933 and now deceased) was the father and Sevgi Erdoğan (born in 1956 and now deceased) was the wife of İbrahim Erdoğan.

niveau] international malgré les massacres qu’ils perpètrent à Kurdistan   », «   le peuple du Kurdistan et d’Amed, n’oublie pas les massacres à Sur avant la participation de l’État turc-Erdogan

Ramazan Erdoğan and Raşidiye Erdoğan are the parents of the late Fuat Erdoğan. A.

Hüseyin Erdogan, Ms. Sevgi Erdogan, Ms. Esme Simsek, MM. Hüseyin Simsek, ismail Hakki Ilci, Nahit Özkaya, Mahmut Ali Eliuygun and Ms.

  Abdurrahman Genç, Enver Yıldırım, Mehmet Erdoğan et Orhan İşegüven, le gouvernement turc offre de verser à ceux-ci la somme globale de 17   950   EUR (dix-sept mille neuf cent cinquante

Türkiye 11/04/2019 Avni BİLGİLİ 1965 İzmir Turkish   10. 27386/19 Erduran v. Türkiye 29/04/2019 Mehmet ERDURAN 1992 Çorum Turkish   11. 29123/19 Aslan v.

souci de la recherche d'un diagnostic puisqu'il servait de prétexte ou d'entrée en matière à ce qui suivait, à savoir des pénétrations digitales ou des caresses sur les parties génitales et les zones érogènes

It had not been possible to question Sadĸk Erdoğan and Nimet Nas.

ERDOGAN, - les conclusions de M.

Erdogan X, demeurant ... qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'annuler l'ordonnance du 23 juillet 2004 par laquelle

comme étant datée du 29 janvier 2007 et signée par le supérieur hiérarchique du salarié appelant ; elle présente une autre lettre, certes en date du 29 janvier 2007 et signée par le chef d'atelier Erdogan

endormies, et qu'à plusieurs reprises Marc X... les a réveillées en glissant sa main sous leur couette pour atteindre directement des zones du corps que chacun s'accorde à considérer érotiques et érogènes

M me Kudret Erdoğan, M.   İdris Erdoğan, M. Talip Erdoğan, M me Saniye Erdoğan, M me Hacer Erdoğan, M me   Meryem Erdoğan, M me Fatma Erdoğan, M. Osman Yaşar et M.

N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFSW Association [6] C/ [H] [S] [M] Copie délivrée le 8 Janvier 2026 à : - Me Prosper ABEGA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Elif ERDOGAN

par deux voisines) à l'érotisme homosexuel, d'abord par des jeux innocents et des plaisanteries salaces, puis par des gestes plus précis qui ont abouti à ce que l'anus de l'enfant est devenu une zone érogène