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Pôle 5 - Chambre 1

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2 décembre 2014

PROPRETÉ INDUSTRIELLE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Mme [T] [C], chargée de mission en vertu d'un pouvoir général du 15 juin 2014 APPELÉE EN CAUSE : SCP LEXIA - VINCENT DORLANNE - ERIC

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CA

Cour d'Appel

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Appel

10 septembre 2008

actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 34 rue du Commandant René Mouchotte 75014 PARIS représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Eric

Source officielle

Cour d'Appel

Monsieur Dominique Xc/SA GMF ASSURANCES

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15 octobre 2014

P 109-75017 PARIS 17, assistée de Maître Eric DASSAS de la SCP CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 septembre 2014 en audience publique

1ère CHAMBRE CIVILE

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7 juillet 2022

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA GMF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin LAJUNCOMME substituant Me Eric

Cour d'Appel

émolition d'une installation en parpaings et d'une gouttièrec/Alain Z

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20 mai 2008

FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistés de Maître Eric DASSAS, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue, en audience publique

1ère CHAMBRE CIVILE

62721810228a02057de67391

3 mai 2022

Etablissement Public SNCF MOBILITES, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représenté par Maître LANCON substituant Maître Eric

1ère CHAMBRE CIVILE

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3 mai 2023

Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [C] [T] né le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 9] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Eric

1ère CHAMBRE CIVILE

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17 janvier 2023

venant aux droits de la SNCF MOBILITES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître XAVIER substituant Maître Eric

Cour d'Appel

ECTES FRANCAIS LA S. A. R. L. MARTY ARCHITECTES ET ASSOCIESc/Monsieur Denis X

6253cc8abd3db21cbdd906fb

28 mars 2013

QTB), Représentée par Maître Eric DASSAS, Avocat au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 octobre 2012 en audience publique, devant la cour composée de :

2ème CHAMBRE CIVILE

D'EXPLOITANTS AGRICOLES POUR LE DEVELOPPE MENT DES TECHNIQUESc/SAS APAVE SUDEUROPE

5fd98433a9667573a15accce

16 janvier 2020

Représentée par Me Eric DASSAS de la SCP CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX SARL E.T.S.

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd872b016c5c114f813b0e2

10 décembre 2020

avril 2017 APPELANTE : [F] [R] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] de nationalité Française Psychiatre, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Pierre LANCON substituant Me Eric

CHAMBRE CIVILE

6319866e51eeae4f1309cff6

7 septembre 2022

LA SAUVEGARDE [Adresse 3] [Localité 10] Représentées par Me François DELMOULY, Cabinet AD-LEX Avocats, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Eric DASSAS, Cabinet LEXIA, avocat plaidant

Chambre-2 JCP

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21 mai 2026

[L] [G], né le 27 juillet 1945 à [Localité 4] (51) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], Représentés par : Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS INTIMEE La société DMD, société à

Chambre-2 JCP

6a0fe9c8cdc6046d4787f354

21 mai 2026

à [Localité 1] (51) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] 2) Mme [I] [C], née le 11 octobre 1979 à [Localité 3] (Seine-et-Marne) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] Représentés par Me Eric

Chambre-2 JCP

6a0fe9cacdc6046d4787f361

21 mai 2026

ordonner l'expulsion Décision attaquée : N°24/03324 rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Reims le 20 Décembre 2024 Mme [N] [M], Représentant : Me Eric

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91976

24 juillet 2014

Monsieur Eric B..., ...-87630 RAZES n'ayant pas constitué avocat. Madame Anne-Marie B..., ...-87250 BESSINES SUR GARTEMPE n'ayant pas constitué avocat.

CHAMBRE 1 SECTION 1

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3 avril 2025

tribunal judiciaire de Béthune en date du 03 novembre 2020, enregistrée sous le n° 17/02942 Monsieur [X] [G] et Madame [N] [G] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Didier Darras

1ere Chambre sect.Civile

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25 juillet 2023

EDEIS Représentant : Me Eric SEGOND de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [U] [C] Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES,

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aea

24 novembre 2015

Eric X..., Mme Nathalie Y... épouse Z..., M.

1ere Chambre sect.Civile

64c0b910a67f3dd969e5507d

25 juillet 2023

EDEIS Représentant : Me Eric SEGOND de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [H] [X] Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES,