Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3c8c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
en état de [Localité 5] - RG n° 22/02557 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laura TARDY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93938
27 janvier 2017
27 janvier 2017
./ France Représenté par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Assisté sur l'audience par Me Eric MARTIN IMPERATORI de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87600
14 avril 2005
14 avril 2005
en sa qualit de Directeur du Patrimoine ayant son sige 17 avenue Matignon 75008 PARIS. repr sent e par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avou s - Nä du dossier 20040327 Rep/assistant : Me MOREAU substituant Me Eric
Source officielle3e Chambre A
60346fd88f3ce75e045968bf
9 décembre 2016
9 décembre 2016
] [P] [Q] Syndicat des copropriétaires BASTIDE DU BOIS SAINT JOSEPH Société SMABTP SA BUREAU VERITAS Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Charles TOLLINCHI Me Eric
Source officielle3e Chambre B
61630b7142de3d260b993282
1 mars 2012
1 mars 2012
Localité 15]) demeurant [Adresse 10] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la cour plaidant par Me Eric
Source officielle