[H] [G] Me Eric PLANCHAT DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Me Jean DI FRANCESCO   ORDONNANCE LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VING ET UN prononcé par mise à disposition au greffe,

04855 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TJ2J (loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : SARL CARNOT DISTRIBUTION Me Eric

04856 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TJ2K (loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : EURL CHAIL DISTRIBUTION Me Eric

04857 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TJ2L (loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : SARL JUNOT DISTRIBUTION Me Eric

KOALA Prise en la personne de son dirigeant M [V] [U] Élisant domicile au cabinet de Me Eric PLANCHAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Eric PLANCHAT, de la SCP NATAF ET PLANCHAT, avocat

PLANCHAT [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Eric PLANCHAT, de la SCP NATAF ET PLANCHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0406 APPELANTE ET REQUERANTE La Société IIB LIMITED

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme B, représentée par Me Eric Planchat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008582/1-1 du 25 janvier 2023 du Tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, la société Métropol Hôtel, représentée par Me Eric Planchat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008581/1-1 du

A, représenté par Me Eric Planchat, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2203041/1-1 du 12 avril 2022 de la présidente de la première chambre du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021, la SARL Terre Neuve, représentée par Me Eric Planchat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif

A, représenté par Me Eric Planchat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant ce tribunal

débats ; Après avoir appelé à l'audience publique du 28 janvier 2010 : - SARL HOTEL FLORALIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Eric

F E, représentés par Me Eric Planchat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des amendes litigieuses

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 septembre 2021 et 17 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Eric Planchat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 septembre 2021 et 17 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Eric Planchat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

G F, représentés par Me Eric Planchat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 août 2022 et 4 janvier 2023, l'EURL A B, représentée par Me Eric Planchat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 février, 6 juillet et 20 novembre 2023, la société Capta Formas, représentée par Me Eric Planchat puis par Me Charlotte Prest

CRETEIL sous le numéro [P] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Eric

Procédure devant la Cour : B une requête et un mémoire enregistrés les 23 novembre 2021 et 31 mars 2022, Mme C, représentée B Me Eric Planchat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1913486